Observations (9)
24/03/1989
Numéro de gestion : 1981B00018
MISE EN HARMONIE DES STATUTS A COMPTER DU 23/02/89
15/10/1993
Numéro de gestion : 1981B00018
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LES CAPITAUX PROPRES INFERIEURS A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A COMPTER DU 29.07.93
22/02/1996
Numéro de gestion : 1981B00018
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 21 FEVRIER 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE - REPRESENTANT DES CREANCIERS : MR ENJALBERT JEAN CLAUDE 13 RUE DE L'HOTEL DE VILLE BP 546 - 82005 MONTAUBAN CEDEX DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS : 01.01.96 ADMINISTRATEUR : MR FOURQUIE LUC A COMPTER DU 21.02.96
20/06/1996
Numéro de gestion : 1981B00018
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 19 JUIN 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 17 SEPTEMBRE 1996 A COMPTER DU 19.06.96
20/09/1996
Numéro de gestion : 1981B00018
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A TRANSFORME LA PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU REGIME GENERAL A COMPTER DU 18.09.96
24/10/1996
Numéro de gestion : 1981B00018
Divers procédures collectives PAR JUGEMENT DU 23 OCTOBRE 1996, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN A ARRETE LE PLAN DE CESSION ET DESIGNE ME FOURQUIE LUC EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION A COMPTER DU 23.10.96
19/03/1997
Numéro de gestion : 1981B00018
VENTE DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL A LA SOCIETE CAUSSADAISE D'ABATTAGE 96 B 83 LA SOCIETE RESTE INSCRITE SANS ACTIVITE COMMERCIALE LE COURRIER FRANCAIS DU 07.03.97 A COMPTER DU 01.11.96 BODAC 220497 N75B
13/03/2007
Numéro de gestion : 1981B00018
Suivant jugement en date du 06/03/2007, Le Tribunal de Commerce de Montauban a remplacé Maître FOURQUIE, ès qualités de Commissaire à l'exécution du Plan, par la SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE prise en la personne de Maître FOURQUIE, associé.
Numéro de gestion : 1981B00018
* MODIFICATION DU 6.3.1984 MAINTIEN DE L'ACTIVITE DE LA SOCIETE MALGRE QUE L'ACTIF NET DE LA SOCIETE SOIT DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL (ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24.7.1966) - A COMPTER DU 21.7.1982 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 60 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 9 146.94 EUR
