17/05/2019
Numéro de gestion : 1981B70001
Radiation du RCS le 17/05/2019 avec effet au 29/03/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981B70001
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
10/03/2016
Numéro de gestion : 1981B70001
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 08/03/2016, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU (SASU) sous le numéro 4116122et a désigné : Administrateur judiciaire : FHB - Me Nathalie LEBOUCHER - 17, rue du Port - 27400 Louviers, avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL - 31, rue Henry - 76500 ELBEUF. Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
31/08/2016
Numéro de gestion : 1981B70001
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 30/08/2016, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de quatre mois.
04/01/2017
Numéro de gestion : 1981B70001
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 03/01/2017, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 2 mois.
01/03/2017
Numéro de gestion : 1981B70001
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 28/02/2017, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois.
31/05/2017
Numéro de gestion : 1981B70001
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 30/05/2017, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 04/07/2017.
27/07/2017
Numéro de gestion : 1981B70001
Adoption d'un plan de redressement En date du 25/07/2017, le Tribunal de commerce de Rouen a arrêté le plan de redressement de TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU (SASU) pour une durée de 8 ans et a désigné SELARL FHB - Me Nathalie LEBOUCHER en qualité de commissaire à l'exécution du plan.
10/01/2018
Numéro de gestion : 1981B70001
En date du 09/01/2018, le tribunal de commerce de Rouen a ordonné la modification du plan sans aménagement du passif en ce qu'il a autorisé la transmission universelle du patrimoine de la société TRANSPORTS FRANCOIS BRANCHU au profit de la société BALE INVESTISSEMENTS. Date d'effet : 09/01/2018
