Observations (2)
28/06/2019
Numéro de gestion : 1991A00079
Par jugement en date du 26/06/2019, le Tribunal de Commerce de Troyes a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de M. KNAPP Pascal Jean (procédure ouverte le 10/09/2013).
12/09/2013
Numéro de gestion : 1991A00079
Par jugement en date du 10/09/2013, le Tribunal de Commerce de TROYES a prononcé la résolution de plan et ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire de : KNAPP PASCAL JEAN, et a désigné : Mandataire liquidateur : Maître BARAULT Isabelle (SCP CROZAT BARAULT MAIGROT) 2, place Casimir Perier, BP 4095, 10018 TROYES CEDEX et a fixé au 10/03/2012 la date de cessation des paiements Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 10/12/2013 et a désigné Maître Philippe CONTANT pour administrer l'entreprise Le mandataire judiciaire devra déposer la liste des créances dans les 18 mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclartions des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au BODACC.
