Observations (2)
Numéro de gestion : 2000A00124
LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXONNE A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
05/04/1990
Numéro de gestion : 2000A00124
SUPPRESSION DE L'ACTIVITE BAR- EXPLOITE 2 RUE DU VIEUX CHEMIN DE LABERGEMENT A AUXONNE A COMPTER DU 07.01.90