Observations (2)
Numéro de gestion : 2000A00761
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAROLLES A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
01/02/1994
Numéro de gestion : 2000A00761
CREATION TERRASSEMENT SUPPRESSION DE AIDE FAMILIAL AGRICOLE TRAVAUX AGRICOLES A FACON BATTAGE HAIES A COMPTER DU 1ER JANVIER 1994
