Observations (5)
Numéro de gestion : 1981D80001
CIRCONSCRIPTION TERRITORIALE : LE CANTON DE SALIES DU SALAT ET LES COMMUNES DES CANTONS LIMITROPHES. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 240.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 36.59 EUR
Numéro de gestion : 1981D80001
Observation sur le capital : CAPITAL MINIMUM : 36.59 EUROS
29/03/2004
Numéro de gestion : 1981D80001
CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS. AU 01.01.2002 IL S'ELEVE A LA SOMME DE 10 050 EUROS. NOMINATION DE M. JEAN YVES FIGAROL EN QUALITE DE PCA EN REMPLACEMENT DE M.PATRICK PINTAT date d'effet : 27/10/2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981D80001
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
30/09/2016
Numéro de gestion : 1981D80001
Dissolution anticipée de la société à compter du 17/07/2016 - Siège de la liquidation : En la Mairie 31260 MANE - Publicité dans un journal d'annonces légales : La Dépêche du Midi du 21/08/2016 - Cessation totale d'activité à compter du 17/07/2016 suppression du fonds
