Observations (5)
Numéro de gestion : 1980B00395
- Date de cessation d'activité : 18/10/1988.
31/12/1980
Numéro de gestion : 1980B00395
Historique des observations depuis le 31/12/1980 : - PUBLICITE : LES PETITES AFFICHES DE BRETAGNE. - BRION JEAN EST NE A TIZNIT AU MAROC. - MODIFICATION DU 04.01.1985 : AGE DU 11.10.1984. NON DISSOLUTION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL.
31/12/1980
Numéro de gestion : 1980B00395
: - MENTION D'OFFICE DU 06.09.1988 : * DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 06.09.1988. - MENTION D'OFFICE DU 15.09.1988 : * REDRESSEMENT JUDICIAIRE, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 13.09.1988. ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION, ME CHRISTOPHE BIDAN, 1 PLACE DU MARECHAL JUIN A RENNES. REPRESENTANT DES CREANCIERS, ME FRANCOIS BERTHELOT, 1 BD DU COLOMBIER A RENNES. JUGE-COMMISSAIRE : MR J.DELAGE - MENTION D'OFFICE DU 18.10.1988 : * CONTINUATION D'EXPLOITATION JUSQU'AU 08.11.1988, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES DU 11.10.1988. - MENTION D'OFFICE DU 19.10.1988 : * ARRET DU PLAN DE CESSION DE REDRESSEMENT, JUGE- MENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES EN DATE DU 18.10.1988. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME CHRISTOPHE BIDAN, 1 PLACE DU MARECHAL JUIN, RENNES.
09/06/1999
Numéro de gestion : 1980B00395
: Jugement du Tribunal de Commerce de RENNES du 08/06/1999 prononçant la clôture pour exécution du plan de cession.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1980B00395
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
