Observations (5)
25/06/2002
Numéro de gestion : 1983A90132
(Procédures collectives) LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCEE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM LIQUIDATEUR : ME SUDRE J.C. 11 BD LAFAYETTE 63000 CLERMONT-FERRAND SANS POURSUITE D'ACTIVITE Date d'effet : 25/06/2002
12/10/2004
Numéro de gestion : 1983A90132
JUGEMENT RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM PRONONCANT L'EXTINCTION DU PASSIF DE LA PROCEDURE Date d'effet : 12/10/2004
26/02/2002
Numéro de gestion : 1983A90132
(Procédures collectives) REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM JUGE COMMISSAIRE...........: MR PASSELARD JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT.: MR REICHMUTH REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME SUDRE J.C. 11 BD LAFAYETTE 63000 CLERMONT-FERRAND DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 01.07.2001 POURSUITE AUTORISEE 4 MOIS Date d'effet : 26/02/2002
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983A90132
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983A90132
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Thiers ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
