Observations (3)
10/01/2000
Numéro de gestion : 1981A60032
AUX TERMES D'UN ACTE RECU PAR MAITRE OLIVIER AUGARDE, NOTAIRE ASSOCIE A VILLENEUVE SUR LOT (47300), LE 27 DECEMBRE 1999 : ACHAT A MADAME JEANNE DELTEIL (RCS VILLENEUVE SUR LOT A 915 772 867), DU FONDS DE COMMERCE DE LINGERIE FEMININE VENTE AU DETAIL DE GRAINES ET CORSETS, LINGERIE, BAS PRECEDEMMENT EXPLOITE EN LOCATION GERANCE ET SIS 10 RUE DE PARIS - 47300 VILLENEUVE SUR LOT, MOYENNANT LE PRIX DE 300 000 FRANCS. LES OPPOSITIONS SERONT RECUES A L'OFFICE NOTARIAL, PLACE DE LA HALLE, 47300 VILLENEUVE SUR LOT. JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : LE PETIT BLEU DU 31.12.1999 Date d'effet : 01/01/2000
20/04/2007
Numéro de gestion : 1981A60032
DIVORCE(E) DE A COMPTER DU 12/10/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981A60032
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
