Observations (5)
04/05/2018
Numéro de gestion : 1997A40198
Clôture pour insuffisance d'actif par jugement du : 02/05/2018
Numéro de gestion : 1997A40198
Déclaration d'insaisissabilité de la résidence principale - Art. 526-2 du Code de Commerce Adresse : 586 rue de Bel Air 45230 Saint-Maurice-Sur-Aveyron Acte de Me Gilles Dubois, Notaire à Chateau Renard, en date du 11/07/2011
01/01/2009
Numéro de gestion : 1997A40198
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/10/2014
Numéro de gestion : 1997A40198
Jugement du tribunal de Commerce d'Orléans en date du 15/10/2014 ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, fixant provisoirement la date de cessation des paiements au 28/07/2014, désignant en qualité de liquidateur Maître Jean-Paul JOUSSET 2 rue Adolphe Crespin 45000 ORLEANS.
07/07/2016
Numéro de gestion : 1997A40198
Jugement du Tribunal de Commerce de Orléans en date du 28/06/2016 prononçant la faillite personnelle de Monsieur MONIER Thierry pour une durée de 10 ans.
