Observations (4)
28/12/2004
Numéro de gestion : 1981A40012
TRANSFERT DE L ETS ET DU DOMICILE PERSONNEL SIS : ANCIENNE ADRESSE : QUELENNEC TY NEVEZ 29420 PLOUVORN - FERME - NOUVELLE ADRESSE : TY NEVEZ KERGENETAL 29420 PLOUVORN - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 01/01/2004
21/01/2005
Numéro de gestion : 1981A40012
CHANGEMENT DE LA SITUATION MATRIMONIAL : ANCIENNE : CELIBATAIRE - NOUVELLE : MARIAGE SANS CONTRAT- DECLARATION D INSAISISSABILITE DES DROITS DE MR GILBERT ROLLAND EN DATE DU 05/06/2004, PORTANT SUR L IMMEUBLE CONSTITUANT SA RESIDENCE PRINCIPALE SIS A TY NEVEZ KERGENETAL 29420 PLOUVORN , RECUE PAR MTRE JEAN NICOLAS NOTAIRE A MORLAIX 24 PLACE SALVADOR ALLENDE LE 05/06/2004 EN APLICATION DE L ARTICLE L526-2 DU CODE DE COMMERCE - MODIFICATION A COMPTER DU Date d'effet : 13/07/1991
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981A40012
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Morlaix ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Brest. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Brest décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1981A40012
N SIRET / 320 758 022 00026 CODE APE / 014A- DECLARATION D INSAISISSABILITE DES DROITS DE MR GILBERT ROLLAND PROTANS SUR L IMMEUBLE CONSTITUANT SA RESIDENCE PRINCIPALE SIS TY NEVEZ KERGENETAL 29420 PLOUVORN COMPRENANT :AU REZ DE CHAUSSEE UN SALON - SEJHOUR AVEC CUISINE, DEUX CHAMBRES, UN WC, ET UN VERANDA-SOUS COMBLE : DEUX CHAMBRES, UNE SALLE DE BAIN AVEC WC -AU PIGNON NORD, UNE CONSTRUCTION EN PERPENDICULAIRE AVEC GARAGE COMPORTANT UN BUREAU, UNE CHAMBRE, UNE SALLE D'EAU AVEC W.C ET UN CELLIER-BUANDERIE - UN JARDIN -CONTENANC ETOTALE 12a72ca
