19/07/2018
Numéro de gestion : 1981B80010
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 19/07/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
19/07/2018
Numéro de gestion : 1981B80010
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 19/07/2018 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981B80010
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Saint Gaudens a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Toulouse.
02/06/2010
Numéro de gestion : 1981B80010
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 02/06/2010 prononçant la liquidation judiciaire sur résolution du plan avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 02/08/2010. Juge commissaire : Monsieur COLLIN Jean. Liquidateur-judiciaire : Maître AUDOUARD Marie-Madeleine PLACE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS. Date de cessation des paiements : 28/05/2010
Numéro de gestion : 1981B80010
INFORMATION FOURNIE PAR L'INSEE, NAF 372Z SIRET 320 838 543 00033
03/09/2004
Numéro de gestion : 1981B80010
Déclaration de cessation des paiements DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS DEPOSEE AU GREFFE date d'effet : 03/09/2004
08/09/2004
Numéro de gestion : 1981B80010
Mention d'office SUIVANT JUGEMENT DU 08/09/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT GAUDENS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, REGIME GENERAL, A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE : M. ATTARD ANDRE. JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : M.REULET JEAN-JACQUES. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME AUDOUARD MARIE-MADELEINE PLACE DU PILAT MANDATAIRE JUDICIAIRE 31800 ST GAUDENS. ADMINISTRATEUR : ME SEBASTIEN VIGREUX ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE, 32 PLACE MAGE 31000 TOULOUSE, AVEC MISSION D'ASSISTER LA STE DEBITRICE POUR TOUS LES ACTES CONCERNANT LA GESTION DE L'ENTREPRISE, A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU : 03/09/2004 ET LA FIN DE LA PERIODE D'OBSERVATION AU 08/03/2005. date d'effet : 08/09/2004
05/11/2004
Numéro de gestion : 1981B80010
NOMINATION DE GROUPE SULLY SA EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE EN REMPLACEMENT DE M.REY RICHARD. NOMINATION DE JEAN LOUIS PERES EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT EN REMPLACEMENT DE M.ROGER PIGNOT. date d'effet : 29/09/2004
18/03/2005
Numéro de gestion : 1981B80010
Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT GAUDENS AUTORISANT LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE : 6 MOIS AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT. DATE FIN PERIODE D'OBSERVATION : 08/09/2005. date d'effet : 18/03/2005
26/09/2005
Numéro de gestion : 1981B80010
Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT GAUDENS AUTORISANT LA PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION , SUR DEMANDE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, POUR UNE DUREE DE 4 MOIS, AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT. DATE FIN PERIODE D'OBSERVATION : 09/01/2006. date d'effet : 23/09/2005
17/01/2006
Numéro de gestion : 1981B80010
Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT GAUDENS AUTORISANT LA PROLONGATION EXCEPTIONNELLE DE LA PERIODE D'OBSERVATION, SUR DEMANDE DU PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, POUR UNE DUREE DE : 3 MOIS AVEC POURSUITE DE L'ACTIVITE EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PROJET DE PLAN DE REDRESSEMENT. DATE FIN PERIODE D'OBSERVATION : 10/04/2006. date d'effet : 13/01/2006
20/01/2006
Numéro de gestion : 1981B80010
Mention d'office PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT GAUDENS M. REULET JEAN-JACQUES A ETE NOMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M.ATTARD ANDRE. date d'effet : 20/01/2006
12/06/2006
Numéro de gestion : 1981B80010
Mention d'office JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT GAUDENS ARRETANT LE PLAN PROPOSE PAR VOIE DE CONTINUATION ET DESIGNANT ME AUDOUARD MARIE MADELEINE, MANDATAIRE JUDICAIRE, PLACE DU PILAT 31800 SAINT GAUDENS, EN QUALITE DE COMMISSAIRE CHARGE DE VEILLER A SON EXECUTION. None date d'effet : 09/06/2006
23/06/2010
Numéro de gestion : 1981B80010
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 22/06/2010 modifiant la mission confiée à l'adminstrateur, qui devient la suivante : assurer seul et entièrement l'administration de la société
31/12/2010
Numéro de gestion : 1981B80010
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 27/12/2010 désignant en qualité de liquidateur la SELARL BRENAC & Associés prise en la personne de Me Alix BRENAC - PLACE DU PILAT RÉSIDENCE DU PILAT 31800 SAINT-GAUDENS en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
05/01/2017
Numéro de gestion : 1981B80010
Changement de dénomination du liquidateur : remplacement de la SELARLu BRENAC ET ASSOCIES prise en la personne de Maître Alix BRENAC par la SELARL EGIDE prise en la personne de Maître Alix BRENAC.
