03/03/1998
Numéro de gestion : 1981B00005
PAR DECLARATION EN DATE DU 03 MARS 1998, LE REGENT (SARL) A DEPOSE AU GREFFE SON ETAT DE CESSATION DE PAIEMENTS
11/03/1998
Numéro de gestion : 1981B00005
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 04/03/98, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE...........: MR PERA DIDIER REPRESENTANT DES CREANCIERS: GUIRAUD RENE 44 AV SAINT SAENS 34500 BEZIERS DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS : 03/03/98
28/04/1998
Numéro de gestion : 1981B00005
EN DATE DU 22/04/98, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 17/06/98
23/06/1998
Numéro de gestion : 1981B00005
EN DATE DU 17/06/98, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 16/09/98
21/09/1998
Numéro de gestion : 1981B00005
EN DATE DU 16/09/98, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 07/10/98
13/10/1998
Numéro de gestion : 1981B00005
EN DATE DU 07/10/98, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 16/12/98
21/12/1998
Numéro de gestion : 1981B00005
EN DATE DU 16/12/98, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 06/01/99
28/01/1999
Numéro de gestion : 1981B00005
PAR JUGEMENT EN DATE DU 6 JANVIER 1999,LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A NOMME MR CAUQUIL DANIEL EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR DIDIER PERA
23/02/1999
Numéro de gestion : 1981B00005
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17.02.1999 ME MICHEL GALY A BEZIERS 44 AVENUE SAINT SAENS A ETE NOMME EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE ME GUIRAUD RENE
24/03/1999
Numéro de gestion : 1981B00005
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/03/99, LE TRIBUNAL A ARRETE LE PLA DE CONTINUATION ET DE REDRESSEMENT , A DESIGNE ME MICHEL GALY EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN
16/07/2002
Numéro de gestion : 1981B00005
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 10/07/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE A DESIGNE JUGE COMMISSAIRE...........: MR DANIEL CAUQUIL REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MICHEL GALY 44 AV ST SAENS 34500 BEZIERS DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS : 17/03/2002 Date d'effet : 10/07/2002
01/10/2002
Numéro de gestion : 1981B00005
EN DATE DU 25/09/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 16/10/2002 PAR CE MEME JUGEMENT,MAINTIENT,EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE MR DANIEL CAUQUIL Date d'effet : 25/09/2002
21/10/2002
Numéro de gestion : 1981B00005
EN DATE DU 16/10/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 30/10/2002 PAR CE MEME JUGEMENT,MAINTIENT,EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE MR DANIEL CAUQUIL Date d'effet : 16/10/2002
06/11/2002
Numéro de gestion : 1981B00005
EN DATE DU 30/10/2002, JUGEMENT AUTORISANT LA PROROGATION DE LA PERIODE D'OBSERVATION AVEC AUTORISATION D'EXPLOITER JUSQU'AU 27/11/2002 Date d'effet : 30/10/2002
15/11/2002
Numéro de gestion : 1981B00005
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 13/11/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE AU PROFIT DE SARL CPC (EN COURS DE CONSTITUTION) DONT LE SIEGE SERA SIS 22 PLACE JEAN JAURES 34500 BEZIERS A FIXE LA DATE D ENTREE EN JOUISSANCE AU VENDREDI 15 NOVEMBRE 2002 A 0H A MAINTENU MR DANIEL CAUQUIL JUGE COMMISSAIRE JUSQU A LA REDDITION DES COMPTES DEFINITIFS ET ME MICHEL GALY REPRESENTANT DES CREANCIERS LE TEMPS NECESSAIRE A LA VERIFICATION DU PASSIF A DESIGNE : ME MICHEL GAY 44 AVENUE SAINT SAENS 34500 BEZIERS COMMISSAIRE A L EXECUTION DU PLAN DE CESSION Date d'effet : 13/11/2002
07/03/2007
Numéro de gestion : 1981B00005
EN DATE DU 28/02/2007, JUGEMENT CLOTURANT LES OPERATIONS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE A UN PLAN CESSION POUR INSUFFISANCE D'ACTIF.
Numéro de gestion : 1981B00005
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
07/03/2007
Numéro de gestion : 1981B00005
Radiation du RCS le 07/03/2007 avec effet au 28/02/2007 RADIATION SUITE CLOTURE DES OPERATIONS DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUITE A UN PLAN DE CESSION POUR INSUFFISANCE D ACTIF
