Observations (9)
Numéro de gestion : 1981B00107
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
14/11/1997
Numéro de gestion : 1981B00107
Prorogation de durée DE LA SOCIETE DE 30 ANS, POUR ETRE FIXEE AU 31.12.2031 - EXTENSION OBJET SOCIAL ET ACTIVITE A : ENTREPRISE GENERALE DU BATIMENT - CHANGEMENT DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL : LE 31.12. AU LIEU DU 31.07. - REFONTE COMPLETE DES STATUTS PV AGE DU 23.09.97 A COMPTER DU 23/09/97
29/11/2001
Numéro de gestion : 1981B00107
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 28/11/2001 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME SIMPLIFIE ET A NOMME JUGE COMMISSAIRE ............. : M. BOURRET REPRESENTANT(S) DES CREANCIERS : ME REY 14 RUE ALEXANDRE FOURTANIER 31000 TOULOUSE ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 26/03/2001 LA CROIX DU MIDI DU 07.12.2001
24/04/2002
Numéro de gestion : 1981B00107
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23/04/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE JUSQU'AU 28.07.2002
25/09/2002
Numéro de gestion : 1981B00107
(Divers) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/09/2002 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE A PRONONCE L'ADMISSION D'UN PLAN DE CONTINUATION, ET A NOMME COMMISSAIRE EXECUTION DU PLAN :ME REY O TOULOUSE - LA GAZETTE DU 04.10.2002
09/10/2002
Numéro de gestion : 1981B00107
(Divers) PAR ORDONNANCE EN DATE DU 01.10.2002 DE MONSIEUR LE PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, M. BOURRET A ETE REMPLACE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE PAR M. COLLIN. Date d'effet: 01/10/2002
24/06/2003
Numéro de gestion : 1981B00107
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17/06/2003LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE, A PRONONCE LALIQUIDATION JUDICIAIRE IMMEDIATE SUITE A RESOLUTION DE PLAN (SANS POURSUITE D'ACTIVITE)ET A NOMMEJuge-commissaire : M. COLLINLiquidateur : ME REY 14, RUE ALEXANDRE FOURTANIER 31000 TOULOUSEAINSI QUE MR DANIEL DENAXEN QUALITE DE MANDATAIRE, AVEC POUR MISSION DE REPRESENTER LA PERSONNEMORALE DISSOUTE POUR LA DEFENSE DE SES INTERETS PROPRES DANS TOUS LESACTES POUR LESQUELS ELLE N'EST PAS DESSAISIE PAR L'EFFET DE LAPROCEDURE COLLECTIVE,ET A FIXE LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 20/12/2002L'OPINION DU 27.06.2003
01/06/2017
Numéro de gestion : 1981B00107
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 01/06/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
01/06/2017
Numéro de gestion : 1981B00107
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulouse en date du 01/06/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
