Observations (5)
17/02/1981
Numéro de gestion : 1981D60007
--- : --- Publicité au Journal : ACTION AGRICOLE --- Parution au Journal le 24/10/1980 --- Complément d'information / forme juridique et capital : CAPITAL VARIABLE - MONTANT AU DESSOUS DUQUEL LE CAPITAL NE PEUT ETRE REDUIT: 500.000 FRANCS
19/08/1992
Numéro de gestion : 1981D60007
--- : --- TRANSFORMATION DE LA SOCIETE NOUVELLE DENOMINATION: EARL BRIAULT A COMPTER DU 08/07/1992 GERANT MAINTENU: BRIAULT BERNARD GERANT PARTANT: BRIAULT JEAN A COMPTER DU 08/07/1992 CHANGEMENT D'ADRESSE PERSONNELLE DE MONSIEUR BERNARD BRIAULT: 28, RUE PASTEUR 80340 BRAY SUR SOMME A COMPTER DU 08/07/1992.
01/01/2002
Numéro de gestion : 1981D60007
Conversion du capital social en EUROS : La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret n°2001-474 du 30/05/2001 : ancien montant : 1 000 000.00 FRF nouveau montant : 152 449.02 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981D60007
Refonte de la carte judiciaire 2009 : Le Tribunal de Grande Instance de Péronne statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981D60007
=== Refonte de la carte judiciaire 2009 (TGI) === : L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tribunal de Grande Instance de Péronne, statuant commercialement. La chambre commerciale de ce tribunal a été supprimée et rattachée au Tribunal de Commerce d'Amiens par le décret n° 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
