09/04/2013
Numéro de gestion : 1981B40014
Etablissement principal donné en location gérance à compter du 01/03/2013 : Le fonds situé 32 place Lamartine 13200 Arles est donné en location-gérance à la Société SARAH dont le siège social est à Arles (13200) 1-3 place Lamartine, pour une durée de deux ans à compter du 01/03/2013, renouvelable par tacite reconduction d'année en année
23/01/2012
Numéro de gestion : 1981B40014
Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/01/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT ET A NOMME MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, rue gérard gadiot 13200 Arles EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 20/01/2012 Date d'effet : 20/01/2012
21/11/2011
Numéro de gestion : 1981B40014
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/11/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS Date d'effet : 18/11/2011
10/11/2014
Numéro de gestion : 1981B40014
Rétractation de liquidation judiciaire et remise en redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT DU 07/11/2014, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A RETRACTE LA MESURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE PRONONCE PAR DECISION DU 17/10/2014 A L'ENCONTRE DE LA SOCIETE HOTEL DE FRANCE (SARL). EN TANT QUE DE BESOIN, DIT QUE LE PLAN DE REDRESSEMENT SORTIRA EN SON PLEIN ET ENTIER EFFET. Date d'effet : 07/11/2014
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981B40014
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/01/2011
Numéro de gestion : 1981B40014
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 21/01/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A OUVERT LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A NOMME Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT, MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, rue gérard gadiot 13200 Arles MANDATAIRE JUDICIAIRE, A FIXE LE DELAI D ETABLISSEMENT DE LA LISTE DES CREANCES A HUIT MOIS, A COMPTER DE LA DATE DE PARUTION AU BODACC DE L OUVERTURE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE, AU 22/11/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D OBSERVATION, AVEC AUTORISATION DE POURSUITE D ACTIVITE PAR HOTEL DE FRANCE POUR UNE DUREE DE DE DEUX MOIS Date d'effet : 21/01/2011
21/03/2011
Numéro de gestion : 1981B40014
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 18/03/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS Date d'effet : 18/03/2011
11/07/2011
Numéro de gestion : 1981B40014
Prolongement de la période d'observation (RJ) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/07/2011, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PROROGE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE QUATRE MOIS Date d'effet : 08/07/2011
20/10/2014
Numéro de gestion : 1981B40014
Résolution du plan de redressement et prononcé de la liquidation judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU DATE 17/10/2014 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON A PRONONCE LA RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION ET OUVERT UNE PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE (SANS POURSUITE D ACTIVITE), A NOMME Daniel PERRIER JUGE COMMISSAIRE TITULAIRE, Michèle LACROIX JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT ET MAITRE Bernard BRUNET-BEAUMEL 3, rue Gérard Gadiot 13200 Arles EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR ET A FIXE AU 18/07/2014 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS. Date d'effet : 17/10/2014
