Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981B40008
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Honfleur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Lisieux. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009.
Numéro de gestion : 1981B40008
08.11.1982 MODIFICATION : CONTINUATION DE LA STE STATUANT EN APPLICATION DE L'ARTICLE 68 DE LA LOI DU 24.07.1966 ET DE L'ARTICLE 26 DES STATUTS L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 27.09.1982 A DECIDE DE POURSUIVRE L'ACTIVITE DE LA STE. DEPOT Nø381 DU 25.10.1982. PUBLICATION : AGRICUL- TEUR NORMAND DU 28.10.1982. 18 NOVEMBRE 1983 MODIFICATION : FIN DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR MR PIEDNOIR ANDRE ACQUISITON DUDIT FONDS PAR ACHAT A COMPTER DU 10.02. 1983 MOD. PIEDNOIR DU 24.06.1983. AGRICULTEUR NORMAND DU 17.03.1983. OPPOSITIONS : ME DAVID HUISSIER DE JUSTICE A PONT L'EVEQUE 09 AOUT 1985 MODIFICATION : CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE VENTE DU FONDS A LA SARL LE NOUVEAU CHANT DE CLAIREFONTAINE ET CE A COMPTER DU 01.07. 1985. OPPOSITIONS : ETUDE DE ME CAREL NOTAIRE A TROUVILLE SUR MER. PUBLICATION : L'AGRICULTEUR NORMAND DU 18 JUILLET 1985. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
