Observations (6)
22/12/1980
Numéro de gestion : 1981A50069
Observations concernant l'établissement situé 71 r ue KEYWORTH 59750 Feignies : --- ACHAT --- Montant de l'acquisition : 300.000,00 FRF --- Election de domicile pour les oppositions : ETUDE DE ME LETUR GIE JACQUES, NOTAIRE A BAVAY. *** Ancien(s) propri étaire(s) : VAN GASTEL JEAN MARIE A 309474735 - ra diation le 24/02/1981 *** Journal d'annonces légal es : LA GAZETTE en date du 27/01/1981 *** Précéden t Exploitant : VAN GASTEL JEAN MARIE A 309474735
29/10/1990
Numéro de gestion : 1981A50069
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 25.09.1990, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVES- NES-SUR-HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDI- CIAIRE DE BOUCHER JEAN PIERRE ET A FIXE PROVISOIREM ENT AU 25.09.1990 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. ME PERIN, LIQUIDATEUR, REPRESENTANT DES CREANCIERS.
20/11/1990
Numéro de gestion : 1981A50069
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 23.10.1990, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVES- NES-SUR-HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A AUTORISE LA POURSUITE D'ACTIVITE DE BOUCHER JEAN PIERRE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS. JUGEMENT INITIAL : 25 SEPTEMBRE 1990. ME PERIN, REPRESENTANT DES CREANCIERS A AVESNES.
10/01/1991
Numéro de gestion : 1981A50069
Historique : --- PAR JUGEMENT EN DATE DU 18.12.199 0, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVES- NES-SUR- HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA LIQU IDATION JUDI- CIAIRE DE BOUCHER JEAN PIERRE. JUGEM ENT INITIAL : 25 SEPTEMBRE 1990. ME PERIN, LIQUIDA TEUR A AVESNES.
23/06/1992
Numéro de gestion : 1981A50069
--- PAR JUGEMENT EN DATE DU 09.06.1992, LE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVES- NES-SUR-HELPE, STATUANT COMMERCIALEMENT A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUF- FISANCE D'ACTIF DE BOUCHER JEAN PIERRE. JUGEMENT INITIAL : 25 SEPTEMBRE 1990. ME PERIN, REPRESENTANT DES CREANCIERS A AVESNES.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981A50069
L'entreprise était inscrite auprès du Greffe du Tr ibunal de Grande Instance d'Avesnes-sur_Helpe, sta tuant commercialement. La chambre commerciale de c e tribunal a été supprimée et rattachée au Tribuna l de Commerce de Valenciennes par le décret n° 200 8-146 du 15 février 2008, avec effet au 01 janvier 2009.
