25/03/2015
Numéro de gestion : 1981B50021
Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 25/03/2015 reporte la date de cessation des paiements au : 31/05/2012
11/03/1981
Numéro de gestion : 1981B50021
Historique des observations depuis le 11/03/1981 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro 85 le 11/03/1981 --- Publicité au Journal : LA NOUVELLE REPUBLIQUE DU CENTRE OUEST --- Parution au Journal le 09/01/1981
28/06/1983
Numéro de gestion : 1981B50021
: --- FONDS RECU EN LOCATION GERANCE DE MR MOREAU JEAN CLAUDE SUIVANT ACTE SSP DU 31.03.1983. FONDS DE : TRANSFORMATION INDUSTRIELLE DU BOIS AVEC SPECIALISATION DANS LA FABRICATION DE MOULURES PAR CLOSES ET PLINTHES SIS A THENEZAY ROUTE DE CHERVES A COMPTER DU 01/04/83
29/01/2002
Numéro de gestion : 1981B50021
: --- ACHAT D'UN FONDS DE COMMERCE DE TRANSFORMATION INDUSTRIELLE DU BOIS EXPLOITE A ROUTE DE CHERVES 79390 THENEZAY AUX PRIX DE :12202.01 EUROS DATE D'EFFET :01.01.2001 PRECEDENT PROPRIETAIRE :MOREAU JEAN CLAUDE 626 711 592 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES :COURRIER DE L'OUEST DU 07.01.01 OPPOSITIONS :MAITRE BISLEAU 3 RUE DE LA CROIX VERTE 79700 MAULEON
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981B50021
: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
28/12/2010
Numéro de gestion : 1981B50021
- Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite à décision du 28/12/2010.
02/10/2013
Numéro de gestion : 1981B50021
Mention portée d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R 123-125 du code de commerce.
13/11/2013
Numéro de gestion : 1981B50021
Jugement du tribunal de commerce de Niort , prononce en date du 13/11/2013 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2013J00237 , date de cessation des paiements le 05/11/2013 désigne Administrateur Me Dolley Armel 44 Rue DE GIGANT 44000 Nantes avec pour mission : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion , Mandataire judiciaire SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort , , et ouvre une période d'observation expirant le 13/05/2014 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
26/02/2014
Numéro de gestion : 1981B50021
Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 26/02/2014 arrête le plan de cession au profit de : Mrs Sébastien et Patrick PARTHENAY
23/04/2014
Numéro de gestion : 1981B50021
Jugement du tribunal de commerce de Niort en date du 23/04/2014 a prononcé la liquidation judiciaire, sous le numéro 2013J00237 désigne liquidateur SELARL Romain Rabusseau 17 Rue DE LA GARE 79000 Niort
13/04/2016
Numéro de gestion : 1981B50021
Jugement du Tribunal de Commerce de Niort en date du 13/04/2016 prononce la résolution partielle du plan de cession
07/07/2017
Numéro de gestion : 1981B50021
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Niort rendue le 30/06/2017 nommant SELARL Actis 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex commissaire à l'exécution du plan en remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
07/07/2017
Numéro de gestion : 1981B50021
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Niort rendue le 30/06/2017 nommant SELARL Actis 46 Rue Chabaudy BP 291 79002 Niort Cedex liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
26/09/2017
Numéro de gestion : 1981B50021
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de NIORT rendue le 31/07/2017 nommant Aj Up prise en la personne de Me Armel Dolley 44 rue du Gigant 44000 NANTES mandataire judiciaire en remplacement du mandataire judiciaire précédemment désigné.