Observations (6)
02/07/2018
Numéro de gestion : 1981A00046
Radiation du RCS le 02/07/2018 avec effet au 26/06/2018 PAR JUGEMENT EN DATE DU 26/06/2018 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE.
29/05/1991
Numéro de gestion : 1981A00046
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 28/05/1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME DE MORO GIAFFERI, DEMEURANT ET DOMICILIE A BASTIA, IM. L'AIGON - RUE CAPANELLE. A COMPTER DU 28/05/1991
10/07/1991
Numéro de gestion : 1981A00046
MENTION D'OFFICE PAR JUGEMENT EN DATE DU 09/07/1991 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. LIQUIDATEUR : ME DE MORO GIAFFERI A COMPTER DU 09/07/1991
03/02/2000
Numéro de gestion : 1981A00046
(Procédures collectives) MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 01/02/2000 MR ANDRE ALLEGRE A ETE DESIGNE COMME JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR LUCIEN MIGNARI Date d'effet : 01/02/2000
21/02/2006
Numéro de gestion : 1981A00046
Mention d'office PAR JUGEMENT EN DATE DU 17/01/2006 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA A DESIGNE MR JACQUES de ZERBI EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR ANDRE ALLEGRE, JUGE SORTANT.
28/04/2016
Numéro de gestion : 1981A00046
Remplacement d'un mandataire de justice PAR ORDONNANCE DU PRESIDENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA EN DATE DU 05/01/2016, ME BERNARD ROUSSEL DEMEURANT 850 RUE ETIENNE LENOIR BP 89068, 30972 NIMES CEDEX 9, A ETE DESIGNE MANDATAIRE LIQUIDATEUR EN REMPLACEMENT DE ME PIERRE PAUL DE MORO GIAFFERI Date d'effet : 05/01/2016
