Observations (4)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981B70007
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
15/05/2013
Numéro de gestion : 1981B70007
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 14/05/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre DORIVAL (SAS) sous le numéro 4113220 et a désigné : Administrateur judiciaire : Me Guillaume BRANCHU - 60, avenue Gustave Flaubert - 76000 ROUEN, avec mission d'assister le débiteur dans tous les actes relatifs à la gestion, Mandataire judiciaire : Me Marc BEREL - 31, rue Henry - 76500 ELBEUF, a ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois et a fixé au 07/05/2013 la date de cessation des paiements.
13/11/2013
Numéro de gestion : 1981B70007
Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 12/11/2013, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de six mois.
19/03/2014
Numéro de gestion : 1981B70007
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 18/03/2014, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de DORIVAL (SAS) et a désigné Liquidateur : Me Marc BEREL - 31, rue Henry - 76500 ELBEUF en qualité de liquidateur.
