30/05/2018
Numéro de gestion : 1981A00068
Remplacement d'un mandataire de justice Par ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Castres en date du 17/05/2018, il a été procédé au remplacement du mandataire liquidateur dans la procédure de liquidation judiciaire ; SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU - ZAC Le Causse - Espace Entreprise - 81100 CASTRES a été désignée pour exercer ces fonctions, en remplacement de Maître MARIOTTI. Date d'effet : 17/05/2018
03/02/1992
Numéro de gestion : 1981A00068
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES, SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 31/01/92, ARRETE LE PLAN DE CESSION PARTIELLE, DESIGNE ME REY COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. A COMPTER DU 31/01/92.
08/04/1991
Numéro de gestion : 1981A00068
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 4 AVRIL 1991
08/04/1991
Numéro de gestion : 1981A00068
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT DU 5 AVRIL 1991 A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE BOUSQUET MAURICE A NOMME Y ROSSIGNOL JUGE COMMISSAIRE, REPRESENTANT DES CREANVIERS MR F MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS VALDURENQUE ADMINISTRATEUR MR REY GEORGES PAUL A ALBI 17 RUE DES CORDELIERS A FIXE AU 4 AVRIL 1991 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS, A OUVERT UNE PERIODE D' OBSERVATION DE 6 MOIS, A COMPTER DU 5.4.91
25/04/1991
Numéro de gestion : 1981A00068
ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 19 AVRIL 1991 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE LA B P T A MAZAMET 12 COURS RENE REILLE A COMPTER DU 19 AVRIL 1991 (APPLICATIOND E L'ART 40 DE LA LOI DU 25.1.85)
25/04/1991
Numéro de gestion : 1981A00068
ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 19 AVRIL 1991 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE LA STE BORDELAISE DE CIC A CASTRES 4 PLACE DE LA REPUBLIQUE, A COMPTER DU 17 AVRIL 1991 (APPLICATION DE L'ART 40 DE LA LOI DU 25.1.85)
25/04/1991
Numéro de gestion : 1981A00068
ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 19 AVRIL 1991 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE LA BNP 7 COURS RENE REILLE A MAZAMET A COMPTER DU 17 AVRIL 1991 (APPLICATION DE L'ART 40 DE LA LOI DU 25.1.85)
06/05/1991
Numéro de gestion : 1981A00068
ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 26 AVRIL 1991 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE LA SOCIETE BORDELAISE DE CIC A CASTRES 4 PLACE DE LA REPUBLIQUE A COMPTER DU 26 AVRIL 1991 (APPLICATION DE L'ART 400 DE LA LOI DU 25.1.91)
06/05/1991
Numéro de gestion : 1981A00068
ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 26 AVRIL 1991 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DELA B N P A MAZAMET 7 COURS RENE REILLE, A COMPTER DU 26 AVRIL 1991 APPLICATION DE L'ART 40 DE LA LOI DU 25.1.85
06/05/1991
Numéro de gestion : 1981A00068
ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 26 AVRIL 1991 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE LA B P T A MAZAMET 12 COURS RENE REILLE,A COMPTER DU 26 AVRIL 1991 (APPLICATIOND E L'ART 40 DE LA LOI DU 25.1.85
14/10/1991
Numéro de gestion : 1981A00068
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 1991 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS A COMPTER DU 11 OCTOBRE 1991
09/02/1996
Numéro de gestion : 1981A00068
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/02/96, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE GENERAL SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: YVAN ROSSIGNOL REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS VALDURENQUE ADMINISTRATEUR(S) ............ : ME REY 17 RUE DES CORDELIERS 81000 ALBI DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 08/02/96 A COMPTER DU 09/02/96
09/02/1996
Numéro de gestion : 1981A00068
DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS A COMPTER DU 8 FEVRIER 1996
08/03/1996
Numéro de gestion : 1981A00068
ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 22 FEVRIER 1996 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE LA BPTA 12 COURS RENE REILLE 81200 MAZAMET A COMPTER DU 15 FEVRIER 1996
09/10/1996
Numéro de gestion : 1981A00068
EN DATE DU 4 OCTOBRE 1996 JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 4 OCTOBRE 1996
11/02/1997
Numéro de gestion : 1981A00068
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 07/02/97, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE MARIOTTI FABRICE 5 RUE MATHIEU CROS VALDURENQUE COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 08/02/96 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AVEC POURSUITE D ACTIVITE 2 MOIS REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 09/02/96 A COMPTER DU 07/02/97 Date d'effet : 07/02/1997
09/04/1997
Numéro de gestion : 1981A00068
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 4 AVRIL 1997 MAINTIENT DE L ACTIVITE DANS LE CADRE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR UN DUREE DE 1 MOIS AVEC MAINTIENT DANS SES FONCTIONS DE MAITRE REY 17 RUE DES CORDELIERS ALBI ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE A COMPTER DU 7 AVRIL 1997
15/04/1997
Numéro de gestion : 1981A00068
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 11/04/97, MONSIEUR OUILLAC GILBERT A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 11/04/97
18/03/2004
Numéro de gestion : 1981A00068
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 12/03/2004, MME CLAIRE CHABANNES A ETE NOMMEE EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR YVAN ROSSIGNOL A COMPTER DU 12/03/2004 Date d'effet : 12/03/2004
20/04/2004
Numéro de gestion : 1981A00068
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 16/04/2004, MONSIEUR MICHEL ALQUIER A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 16/04/2004 Date d'effet : 16/04/2004
