08/04/1989
Numéro de gestion : 1981B00030
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 7 AVRIL 1989 A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE D EXPLOIATION DE LA BOULANGERIE ELABOREE SEMALENSOISE JUGE COMMISSAIRE MR BRUNEL REPRESENTANT DES CREAN IERS MR F MARIOTTI A CASTRES 7 RUE TOULOUSE LAUTREC CESSATION DES PAIEMENTS AU 7 AVRIL 1989 A COMPTER DU 07/04/89
19/06/1989
Numéro de gestion : 1981B00030
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16 JUIN 1989 AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 4 MOIS A COMPTER DU 16 JUIN 1989 JUSQU'AU 20 OCTOBRE 1989 A COMPTER DU 16/06/89
25/10/1989
Numéro de gestion : 1981B00030
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 6 OCTOBRE 1989 PROROGE LA POURSUITE D ACTIVITE POUR UNE DUREE DE DEUX MOIS A COMPTER DU 20 OCTOBRE 1989
25/04/1990
Numéro de gestion : 1981B00030
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 9 MARS 1990 ARRETE LE PLAN DE CONTINUATION DE LA SOCIETE D'EXPLOITATION DE LA BOULANGERIE ELABOREE SEMALENSOISE,DESIGNE MR F MARIOTTI A CASTRES 7 RUE TOULOUSE LAUTREC COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 9 MARS 1990
11/09/2000
Numéro de gestion : 1981B00030
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 08/09/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE SUR RESOLUTION DU PLAN DE REDRESSEMENT, ET A DESIGNE: JUGE COMMISSAIRE...........: MONSIEUR MICHEL MYLONAS JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT : MONSIEUR GILBERT OUILLAC REPRESENTANT DES CREANCIERS: ME MARIOTTI 5 RUE MATHIEU CROS 81090 VALDURENQUE DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS: 08/09/2000 A COMPTER DU 08/09/2000 Date d'effet : 08/09/2000
19/09/2000
Numéro de gestion : 1981B00030
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/09/2000, MONSIEUR JEAN POURSINES A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT A COMPTER DU 15/09/2000 Date d'effet : 15/09/2000
06/10/2000
Numéro de gestion : 1981B00030
(Procédures collectives) ORDONNANCE DE MR LE JUGE COMMISSAIRE EN DATE DU 5 OCTOBRE 2000 AUTORISE L'OUVERTURE D'UN COMPTE AUPRES DE CCP 7 RUE PALAPRAT 31000 TOULOUSE A COMPTER DU 14 SEPTEMBRE 2000 Date d'effet : 14/09/2000
23/10/2000
Numéro de gestion : 1981B00030
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES EN DATE DU 20/10/2000 NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR ME SAVENIER JEAN JACQUES 10 RUE CROIX BLANCHE 81000 ALBI A COMPTER DU 20/10/2000 Date d'effet : 20/10/2000
25/10/2000
Numéro de gestion : 1981B00030
(Procédures collectives) PAR ORDONNANCE EN DATE DU 25/10/2000, LE PRESIDENT DU TRIBUNAL A RENOUVELE LA PERIODE D'ENQUETE POUR UNE DUREE D'UN MOIS EXPIRANT LE 17 NOVEMBRE 2000 Date d'effet : 25/10/2000
20/11/2000
Numéro de gestion : 1981B00030
(Procédures collectives) EN DATE DU 17/11/2000, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 17/11/2000 Date d'effet : 17/11/2000
24/01/2001
Numéro de gestion : 1981B00030
(Procédures collectives) EN DATE DU 19/01/2001, JUGEMENT AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 2 MOIS A COMPTER DU 19/01/2001 Date d'effet : 19/01/2001
26/04/2001
Numéro de gestion : 1981B00030
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 20/04/2001, JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE A NOMME MAITRE MARIOTTI FABRICE 5 RUE MATHIEU CROS VALDURENQUE COMME LIQUIDATEUR, MAINTIENT AU 08/09/2000 LA DATE DE LA CESSATION DES PAIEMENTS AVEC POURSUITE D ACTIVITE 2 MOIS REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 08/09/2000 A COMPTER DU 20/04/2001 Date d'effet : 20/04/2001
26/04/2001
Numéro de gestion : 1981B00030
(Procédures collectives) SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 20/04/2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES DESIGNE SAMBLAS JOSE 6 RUE DU PONT 81570 SEMALENS ANCIEN DIRIGEANT DE LA SOCIETE STE B.E.S AVEC POUVOIR DE REPRESENTER LADITE SOCIETE DANS TOUTES LES ATTRIBUTIONS QUI NE SONT PAS COMPRISES DANS LA MISSION DES MANDATAIRES JUDICIAIRES A COMPTER DU 20/04/2001 Date d'effet : 20/04/2001
11/09/2001
Numéro de gestion : 1981B00030
(Procédures collectives) EN DATE DU 07/09/2001, JUGEMENT PROROGEANT LE DELAI DU DEPOT DE L'ETAT DES CREANCES DE 4 MOIS SUPPLEMENTAIRES REDRESSEMENT JUDICIAIRE : 08/09/2000 A COMPTER DU 07/09/2001 Date d'effet : 07/09/2001
20/03/2002
Numéro de gestion : 1981B00030
(Procédures collectives) PAR JUGEMENT EN DATE DU 15/03/2002, MONSIEUR REGIS ANDRIEU A ETE NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MONSIEUR MICHEL MYLONAS A COMPTER DU 15/03/2002 Date d'effet : 15/03/2002
Numéro de gestion : 1981B00030
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
22/09/2017
Numéro de gestion : 1981B00030
Radiation du RCS le 22/09/2017 avec effet au 22/09/2017 En date du 22/09/2017, le Tribunal de Commerce de Castres a prononcé la Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs - L643-9 al. 2 et R643-18 de BOULANGERIE ELABOREE SEMALENSOISE (procédure ouverte le 08/09/2000 )
