11/05/1995
Numéro de gestion : 1981B40034
L'ASSEMBLEE GENERALE DU 29.04.94 A DECIDE DE NOMMER MR DANIEL GASNAULT EN QUALITE DE PCA A COMPTER DU 29.04.94, EN REMPLACEMENT DE MR DENIS BRES, DEMISSIONNAIRE. L'ASSEMBLEE GENERALE, EN DATE DU 17.05.94, A DECIDE DE NOMMER : MME CAROLINE ASSET GASNAULT, DEMEURANT A MORMOIRON, QUARTIER ST MONTANT, EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR , EN REMPLACEMENT DE MR BRES JEAN-LOUIS, DEMIS SIONNAIRE - MME YVONNE DELAUNEY MONNET, DEMEURANT A LA CIOTAT, CLOS BEAUVOIR, EN QUA LITE D'ADMINISTRATEUR, EN REMPLACEMENT DE MME SUZANNE SARTHOU BRES, DEMISSI ONNAIRE - LA S.A MENARD ET ASSOCIES CONSEIL 660 RUE DE LILLIE A BETHUNE, EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE, EN REMPLACEMENT DE MR LEMAIRE JACQUES DEMISSIONNAIRE - MR SERGE WALLART, 7 RUE DE LONDRES A LENS, EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT, EN REMPLACEMENT DE MR GALLO CESAR, DEMISSIONNAIRE
30/12/1998
Numéro de gestion : 1981B40034
ANCIENNE DENOMINATION : ENTREPRISE BRES NOUVELLE : GASNAULT BTP A COMPTER DU 01 JANVIER 1999 JOURNAL : TPBM DU 18 DECEMBRE 1998
04/09/2003
Numéro de gestion : 1981B40034
TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL DE 84210 PERNES LES FONTAINES ROUTE DE CARPENTRAS A 84210 PERNES LES FONTAINES ZONE PRATO III A COMPTER DU 01.01.2003 PETITES AFFICHES DE VAUCLUSE DU 22.07.2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981B40034
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1981B40034
MODIF EN DATE DU 22.05.81 NO 838 : PRISE EN GERANCE PAR LA STE D'UN FONDS D'ENTREPRISE DE MACONNERIE GENERALE ET T.P SIS A PERNES LES FONTAINES QUARTIER COUDOULETS, PAR ACTE DU 06.04.81, POUR UNE DUREE DE 2 ANS A CPT DU 01.01.81 (GAZETTE PROVENCALE DU 23.04.81) MODIF NO 3278 DU 28.09.83 : CONSTATATION DE LA LIBERATION DU CAPITAL SOCIAL (CA DU 9 MAI 83) MODIF NO 3279 DU 28 SEPTEMBRE 83 : MISE AU NOMINATIF DES ACTIONS : INSTITU- TION D'UNE CLAUSE D'AGREMENT DES CESSIONS D'ACTIONS A UN TIERS; MISE EN HARMONIE DES STATUS AVEC LES DISPOSITIONS LEGALES NOUVELLES (GAZETTE PROVENCALE DU 24.05.83 - AGE DU 9.05.83) MODIF NO 422 DU 22.02.85 : CONTINUATION DE LA STE , A CPT DU 22.11.84, MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITL (GAZETTE PROVENCALE DU 18.12.84= MODIF NO 2614 DU 09.12.86 : RESILIATION DE LA LOCATION GERANCE CONSENTIE PAR DENIS BRES A CPT DU 01.10.86 - ACHAT DU FONDS SIS RTE DE CARPENTRAS A PERNES LES FONTAINES, APPARTENANT A DENIS BRES AU PRIX DE 397.500 F A CPT DU 01.10.86 (GAZETTE PROVENCALE DU 30.10.86 - OPPOSITIONS AU SIEGE DU FONDS VENDU) MODIF NO 3351 DU 02.08.93 : REMPLACEMENT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES A CPT DU 30.06.93 (GAZETTE PROVENCALE DU 01.07.93) PAR JUGEMENT EN DATE DU 10 MARS 2000, LE TGI DE CARPENTRAS STATUANT EN MATIERE COMMERCIALE, A DESIGNE ME TORELLI, MANDATAIRE JUDICIAIRE EN REMPLACEMENT DE ME CHABAL
