Observations (5)
19/09/1990
Numéro de gestion : 1982A40168
DECLARATION CESSATION DE PAIEMENTS DE M.ROGER CHRISTIAN A COMPTER DU 9 SEPTEMBRE 1990.
19/09/1990
Numéro de gestion : 1982A40168
PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 SEPTEMBRE 1990,LE TRIBUNAL DE COMMERCE D' ARLES A OUVERT UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'ENCONTRE DE M.ROGER CHRISTIAN- CETTE MEME DECISION NOMME M.MOUSSET,JUGE-COMMISSAIRE,MAITRE JACQUES BRINGUIER,33,RUE DE LA REPUBLIQUE 13200 ARLES,REPRESENTANT DES CREANCIERS- FIXE PROVISOIREMENT AU 9 SEPTEMBRE 1990,LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS. LE COMMERCIAL PROVENCE DU 22 SEPTEMBRE 1990.
19/09/1990
Numéro de gestion : 1982A40168
PAR JUGEMENT EN DATE DU 13 SEPTEMBRE 1990,LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE M.ROGER CHRISTIAN- CETTE MEME DECISION MAINTIENT M.MOUSSET,JUGE-COMMISSAIRE,NOMME MAITRE JACQUE BRINGUIER,33,RUE DE LA REPUBLIQUE-13200 ARLES,EN QUALITE DE MANDATAIRE LIQUIDATEUR- FIXE PROVISOIREMENT AU 9 SEPTEMBRE 1990 LA DATE DE CESSATION DE PAIEMENTS. LE COMMERCIAL PROVENCE DU 22 SEPTEMBRE 1990.
29/05/1992
Numéro de gestion : 1982A40168
PAR JUGEMENT EN DATE DU 14 MAI 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARLES A DECLARE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF DES OPERATIONS DE LA LI- QUIDATION JUDICIAIRE. LE REGIONAL DU 4 JUIN 1992.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1982A40168
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
