Observations (3)
22/06/1991
Numéro de gestion : 2000B00413
VENTE DU FONDS A LA SOCIETE NOUVELLE JANI MODES SARL, SIEGE SOCIAL A LOUHANS, 100 GRANDE RUE MOYENNANT LE PRIX DE 150 000 FRS SANS MARCHANDISES PUBLICATION : DOCUMENTS AP DU 14/6/91 OPPOSITIONS : EN L'ETUDE DE ME PAUL PERRAULT NOTAIRE A CUISERY Date d'effet : 01/06/1991
25/06/1991
Numéro de gestion : 2000B00413
DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE, NOMINATION DE MME JOUVANCEAU JACQUELINE DEMEURANT ACTUELLEMENT 23 RUE FERDINAND BOURGEOIS A LOUHANS EN QUALITE DE LIQUIDATEUR STATUTS MIS A JOUR - PV AE DU 17/5/91 - DECLARATION DE CONFORMITE DEPOT DES ACTES EN DATE DU 24/6/91 N 122 PUBLICATION : DOCUMENTS AP DU 24/5/91 Date d'effet : 31/05/1991
Numéro de gestion : 2000B00413
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 100 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 15 244.90 EUR
