Observations (4)
20/11/2018
Numéro de gestion : 1981A40036
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Par jugement en date du 19/11/2018, le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire,et a désigné Mandataire judiciaire : Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du xv corps 83600 Fréjus, Ouvre une période d'observation dont la durée est limitée à 6 mois Période expirant le 19/05/2019 Date d'effet : 19/11/2018
09/04/2019
Numéro de gestion : 1981A40036
Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus en date du 08/04/2019, Renouvellement de la période d'observation, autorise la poursuite d'activité pour une durée de 6 mois, à compter du 19/05/2019 Et pour se terminer le : 19/11/2019 confirme en qualité de mandataire judiciaire Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du xv corps 83600 Fréjus Date d'effet : 08/04/2019
23/09/2019
Numéro de gestion : 1981A40036
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement du tribunal de commerce de Fréjus en date du 23/09/2019 jugement prononçant la liquidation judiciaire et nomme en qualité de liquidateur M° Me Marie-Sophie PELLIER de la SCP PELLIER 61, avenue du xv corps 83600 Fréjus Date d'effet : 23/09/2019
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981A40036
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
