Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981A50056
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1981A50056
Observations concernant l'établissement situé le Bourg 42140 Virigneux : Observation depuis le 03/03/1981 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 170.000 FRANCS --- Election de domicile pour les oppositions : ME CHAROLAIS, NOTAIRE A SAINT MARTIN D'ESTREAUX *** Ancien(s) propriétaire(s) : DELFAU JACQUES *** Journal d'annonces légales : LES PAGES FOREZIENNES en date du 17/01/1981 *** Précédent Exploitant : DELFAU JACQUES
