Observations (2)
07/07/1992
Numéro de gestion : 1981A00203
JUGEMENT DE LIQUIDATION DE BIENS EN DATE DU 12.4.83 SYNDIC : ME CODERCH
01/08/1995
Numéro de gestion : 1981A00203
Jugement du Tribunal de Commerce de PERPIGNAN du 28.07.1995 prononcant la cloture pour extinction du passif