Observations (2)
Numéro de gestion : 1983A40099
Mode d'exploitation : Co-indiisaires : THOMAS Patrick - RCS MIRECOURT A 328 249 115 et THOMAS Eric - RCS MIRECOURT A 328 249 123 du fonds donne en location-gerance par les trois co-indivisaires a la SARL ETS THOMAS Siege a ESSEGNEY - RCS MIRECOURT B 327 852 190, a compter du 25 JUILLET 1983, pour une duree de une annee.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1983A40099
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Mirecourt ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
