Observations (2)
10/05/1983
Numéro de gestion : 2000A00122
LIQUIDATION DES BIENS PRONONCEE LE 6 MAI 1983 PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLAMECY : DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 4 JANVIER 1983
Numéro de gestion : 2000A00122
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLAMECY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NEVERS PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
