07/02/2014
Numéro de gestion : 2008B00785
Le dirigeant n'habite pas à l'adresse indiquée
31/12/2018
Numéro de gestion : 2008B00785
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/12/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Danguy Marie . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 31/12/2018
13/02/1997
Numéro de gestion : 2008B00785
Cette société déjà constituée sous la forme CETTE SOCIETE DEJA CONSTITUEE SOUS LA FORME SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'ARCHITECTES SE TRANSFORME EN SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A COMPTER DU 31/12/1996 RADIATION DU 14/02/1997 Se transforme en A compter du
13/01/1999
Numéro de gestion : 2008B00785
Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitie du capital social. Décision du CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL. ASSEMBLEE GENERALE DU 29/10/1998
01/01/2002
Numéro de gestion : 2008B00785
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 CONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
31/01/2008
Numéro de gestion : 2008B00785
La société ne conserve aucune activité à son ancien siège date d'effet au 01/11/2007
29/01/2013
Numéro de gestion : 2008B00785
Le tribunal de commerce de Bobigny a prononcé en date du 29/01/2013 l'ouverture d'une procédure de sauvegarde, sous le numéro 2013J00110 , Juge Commissaire Mme Grosman A. , Juge Commissaire suppléant Mme Lefebvre-Loison H. , Administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec pour mission de : surveiller la gestion de l'entreprise. , Mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny et a ouvert une période d'observation expirant le 29/07/2013 . Les déclarations de créances sont à déposer au Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
16/04/2013
Numéro de gestion : 2008B00785
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 16/04/2013 , convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire , Juge Commissaire Mme Grosman A. , Juge Commissaire suppléant Mme Lefebvre-Loison H. , Administrateur SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex avec pour mission de : assister le débiteur pour tous les actes de gestion ou certains d'entre eux , Mandataire judiciaire Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny , prolonge la période d'observation jusqu'au 29/07/2013 , date de cessation des paiements le 31/01/2013 .
02/07/2013
Numéro de gestion : 2008B00785
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 02/07/2013 prolongeant la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 29/07/2013
11/02/2014
Numéro de gestion : 2008B00785
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 11/02/2014 , arrêtant le plan de redressement, désigne M.Olivier GIRARD et Mme Edith GASTINE EPOUSE GIRARD comme tenu d'exécuter le plan , durée du plan 5 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 Bobigny Cedex , maintient mandataire judiciaire Me Marie Danguy 2 Bis Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY , maintient administrateur Patrice Brignier 18 Rue de Lorraine BP 43 93002 BOBIGNY CEDEX
20/07/2016
Numéro de gestion : 2008B00785
Dissolution par la survenance du terme statutaire (Mention d'office : article R.123-124 al.1 4° du code de commerce)
13/01/2017
Numéro de gestion : 2008B00785
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny sous le N° de PC 2017J00033 prononce en date du 13/01/2017 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26/11/2016 et a désigné Liquidateur Me Danguy Marie 2 Bis Rue de Lorraine 93000 Bobigny . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
