24/02/1992
Numéro de gestion : 1981B40018
SUIVANT ARRET DU 18.02.92, LA COUR D'APPEL D'ANGERS A ANNULE LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR DU 2 JUILLET 1991, PRONONCANT LE REDRESSE- MENT JUDICIAIRE DE LA SARL BAT GEL
08/07/1992
Numéro de gestion : 1981B40018
SUIVANT JUGEMENT DU 26 JUIN 1992, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS A ARRE- TE LE PLAN DE REDRESSEMENT ORGANISANT LA CONTINUATION DE L'ACTIVITE DES SOCIETES SA CHAMPIGEL, SA MULTI SEMIS, SA LE FOUR A CHAUX, SARL LES RO- CHETTES, SARL BAT GEL, SCI DE LA CAVE NEUVE, SCI DU CHAMP DE MERON ET SCI LA VALLEE. COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN : ME PERNEY, 7 RUE CARNOT A SENLIS. A COMPTER DU 26 JUIN 1992.
06/04/1992
Numéro de gestion : 1981B40018
JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR DU 14.01.92 : MR LOYANT EST NOMME JUGE-COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE MR FOUCHIER
04/07/1991
Numéro de gestion : 1981B40018
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 02.07.91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAUMUR A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL - A NOMME MR FOUCHIER COMME JUGE-COMMISSAIRE - A NOMME MR BERNARD JUMEL COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS ET A NOMME ME BACH COMME ADMINISTRATEUR - A FIXE AU 02.05.91 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION DE 6 MOIS A COMPTER DU 02.07.91
10/07/1991
Numéro de gestion : 1981B40018
SUIVANT PV D'ASSEMBLEE EN DATE DU 18.06.91, MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL NOUVELLE MENTION : CULTURE ET PRODUCTION DE CHAMPIGNONS, TRANSFORMATION ET VENTE DE SA PROPRE PRODUCTION A COMPTER DU 18.06.91
15/07/1991
Numéro de gestion : 1981B40018
PAR JUGEMENT DU 27 JUIN 91, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS A OUVERT UNE PROCEDURE DE REGIME GENERAL DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE LA SA CHAMPIGEL -60730 ULLY ST GEORGES, SA MULTI SEMIS - 60730 ULLY ST GEORGES SA LE FOUR A CHAUX - 95540 MERY SUR OISE, SAL LES ROCHETTES - 72 MAYET SARL BAT GEL - 49260 MONTREUIL BELLAY, SCI DE LA CAVE NEUVE - 60 ST MAXIMIN SCI DU CAMP DE MERON 49260 MONTREUIL BELLAY ET SCI LA VALLEE - 60 ULLY ST GEORGES - JUGE COMMISSAIRE : M TRANGOSI - REPRESENTANT DES CREANCIERS ME PERNEY - SENLIS - ADMINISTRATEUR : ME GARNIER 80 AMIENS
27/01/1992
Numéro de gestion : 1981B40018
JUGEMENT DU 19.12.91 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 6 MOIS
30/08/1993
Numéro de gestion : 1981B40018
JUGEMENT DU 22.07.93 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS : OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REGIME SIMPLIFIE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE (SUR RESOLUTION DE PLAN) A L'ENCONTRE DE LA SARL BAT GEL. JUGE COMMISSAIRE : M. VERNET JACQUES. REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME PERNEY J.PIERRE (60) SENLIS
30/08/1993
Numéro de gestion : 1981B40018
ORDONNANCE DU JUGE COMMAISSAIRE DU 29.07.93 AUTORISANT MR JEANDRAUD DE CONCLURE UN ACCORD AVEC LA SOCIETE DE BANQUE OCCIDENTALE 42 RUE DE FRIELAND (75) PARIS AFIN QUE CET ORGANISME BANCAIRE ACCEPTE DE FINANCER L'EXPLOI- TATION DE L'ENTREPRISE PAR DU CREDIT A COURT TERME CONSTITUE D'ESCOMPTE ET AVEC LA SOFIREC 16 RUE D'AUGUSSEAU (75) PARIS PAR CREDIT D'AFFACTURAGE ET DISANT QUE LES AVANCES NOUVELLES CONSENTIES PAR LEDIT ETABLISSEMENT FINANCIER BENEFICIERONT DU PRIVILEGE CONFERE PAR L'ARTICLE 30 DE LA LOI DU 25.01.85
04/10/1993
Numéro de gestion : 1981B40018
JUGEMENT DU 16.09.1993 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS AUTORISANT LA POURSUITE D'ACTIVITE DE LA SOCIETE BATGEL POUR UNE DUREE DE 4 MOIS EN VUE DE L'ELABORATION D'UN PLAN DE CESSION
16/12/1993
Numéro de gestion : 1981B40018
SUIVANT JUGEMENT DU 25.11.93 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS A ETENDU LA PROCEDURE SIMPLIFIEE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE OUVERTE A L'EGARD DE LA SOCIETE CHAMPIGEL AUX SOCIETES : LES ROCHETTES (72360) MAYET, BATGEL (49260 MONTREUIL-BELLAY, SCI CAMP DE MERON (49260) MONTREUIL-BELLAY, MULTI SEMIS (60730) ULLY ST GEORGES, SCI LA VALLEE (60730) ULLY ST GEORGES, LE FOUR A CHAUX (60740) ST MAXIMIN ET SCI CAVE NEUVE (60740) ST MAXIMIN ET A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE. A MAINTENU MR VERNET JUGE-COMMISSAIRE ET A DESI- GNE ME PERNEY LIQUIDATEUR. A AUTORISE LA POURSUITE DE L'ACTIVITE POUR UNE DUREE DE 3 MOIS. A COMPTER DU 25.11.93.
29/04/2005
Numéro de gestion : 1981B40018
PAR JUGEMENT EN DATE DU 22/07/2004 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS A PRONONCE LA CLOTURE POUR INSUFFISANCE DE L'ACTIF. Date d'effet : 22/07/2004
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981B40018
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saumur ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Angers. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Angers décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1981B40018
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 152 449.02 EUR
