Observations (2)
24/04/2014
Numéro de gestion : 2000A00415
Suppression partielle d'activité à compter du 22/04/2014 Ancienne : Exploitation forestière et négoce de bois Importation, distribution et revente de maisons en bois. Nouvelle : Exploitation forestière. Négoce de bois.
Numéro de gestion : 2000A00415
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONT AUDEMER PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
