Observations (2)
14/01/2005
Numéro de gestion : 2000A03694
Conjoint collaborateur Retrait de MME Béatrice MENANT née LECAPLAIN en tant que conjoint collaborateur. Date d'effet : 31/12/2004
Numéro de gestion : 2000A03694
LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-LO A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
