Observations (3)
01/06/2018
Numéro de gestion : 1981A00095
Radiation. Cessation d'activité le 31/05/2018
20/03/1981
Numéro de gestion : 1981A00095
Historique des observations depuis le 20/03/1981 : - FONDS PRECEDENT:CHAMBERY,393 RUE DU MACONNAIS DU 20.03.81 AU 01.07.86.
01/09/2006
Numéro de gestion : 1981A00095
Déclaration d'insaisissabilité des droits portant sur l'immeuble constituant la résidence principale situé à LA BRIDOIRE (73520), Les Envers, reçue par Maître Jérôme MARCHAND, Notaire associé, membre de la SCP Jean-Michel HOURS et Jérôme MARCHAND, Notaires associés, titulaire d'un Office Notairal à PONT-DE-BEAUVOISIN (Isère) le 22/08/2006, Déclaration faite en application des articles L 526-1 et L 526-2 du code de commerce.
