Observations (3)
Numéro de gestion : 1981D40013
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 642 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 97 872.27 EUR
10/09/2007
Numéro de gestion : 1981D40013
REGULARISATION RELATIVE AUX PERSONNES DIRIGEANTES ET NON DIRIGEANTES : MODIFIE : DELORME MADELEINE MARIE JEANNE, GÉRANT(E) MODIFIE : DELORME PIERRE, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVIL MODIFIE : DELORME ANTOINE, ASSOCIÉ SOCIÉTÉ CIVIL
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981D40013
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
