Observations (3)
20/01/1992
Numéro de gestion : 1981D50030
TRANSFORMATION DU GAEC DE POULGLAS EN EARL DE POULGLAS DEPART DE MME LOTOUT JEANNE GERANTE PROROGATION DE LA DUREE QUI PASSE DE 16 ANS A 50 ANS TRANSFERT DU SIEGE DE POULGLAS CANIHUEL A KERBONELEN CANIHUEL CESSION DE PARTS SOCIALES DEPOT AU GREFFE DU 20 JANVIER 1992 NÈ44 PUBLICITE PAYSAN BRETON DU 8 NOVEMBRE 1991 A COMPTER DU 01/10/91
Numéro de gestion : 1981D50030
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 200 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 489.80 EUR
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981D50030
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
