Observations (3)
Numéro de gestion : 1981B80017
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
02/08/2006
Numéro de gestion : 1981B80017
SUIVANT AGE DU 30.06.2006, LE SIEGE SOCIAL SIS A DAVEZIEUX- ROUTE NATIONALE A ETE TRANSFERE A DAVEZIEUX- ZI LA LOMBARDIERE (ANCIEN ETABLISSEMENT SECONDAIRE) A COMPTER DU 01.07.2006. PUBLICATION : L'ECHO ET LE VALENTINOIS DU 22.07.2006.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981B80017
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce d'Annonay a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Aubenas.
