Observations (4)
02/04/1981
Numéro de gestion : 1981B50033
Historique des observations depuis le 02/04/1981 : --- Publicité au Journal : LE PAYS --- Parution au Journal le 27/02/1981
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981B50033
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
07/01/2014
Numéro de gestion : 1981B50033
- Changement d'adresse décidé par la mairie. Ancienne adresse : Rézinet 42130 MARCILLY LE CHATEL - Nouvelle adresse : 501 Route de Rézinet 42130 MARCILLY LE CHATEL.
Numéro de gestion : 1981B50033
Observations concernant l'établissement situé le Rezinet 42130 Marcilly-le-Châtel : Observation depuis le 02/04/1981 : --- FONDS ACQUIS PAR ACHAT AU PRIX STIPULE DE 30 000 F A COMPTER DU 01.05. 97 --- Election de domicile pour les oppositions : CHEZ MR MAISSE JEAN JACQUES LE REZINET A MARCILLY LE CHATEL 42130. EXPLOITATION DIRECTE FONDS EXPLOITE EN LOCATION GERANCE DU 01.04.81 AU 30.04.97. *** Ancien(s) propriétaire(s) : MAISSE JEAN JACQUES - Réf. immatriculation : A887141794 - radiation le 23/05/1997 *** Journal d'annonces légales : LE PAYS en date du 09/05/1997
