29/11/1985
Numéro de gestion : 1981B00083
Prise en location gerance une licence de transports zone longue de classe A depuis le 5 JUILLET 1985 a DOREE Jean Robert de BOURG LES VALENCE RCS ROMAINS A 435 772 553
27/03/1986
Numéro de gestion : 1981B00083
Prise en location gerance d'une licence de locations modele 11 de classe B a compter du 25 JANVIER 1986 sur le SA SCHUHLER TRANSPORTS D'ALSACE RCS STRASBOURG B 618 405 757
07/01/1987
Numéro de gestion : 1981B00083
Prise en location gerance d'une licence de zone longue de classe A a compter du 1e JUIN 1986 sur BORTOLUZZI nee FOUCAULT Yvonne RCS VERDUN A 846 073 302
20/07/1988
Numéro de gestion : 1981B00083
Prise en location gerance d'une licence de transports; zone longue classe A depuis le 1e JUILLET 1988 sur POIRON Henri a VARADES - Place de la Victoire
29/06/1989
Numéro de gestion : 1981B00083
Prise en location gerance d'une licence de transports zone longue classe A sur Monsieur KOEGELE Maurice a compter du 20 JUIN 1989
27/04/1991
Numéro de gestion : 1981B00083
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 23 AVRIL 1991 prononcant le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime General). Date de cessation des paiements : 23 AVRIL 1991 Representant des creanciers : Me CHAMBRION a NANCY - 33, rue de la Commanderie - Administrateur : Me BAYLE a NANCY - 32bis, rue Raymond Poincare Date d'effet : 23/04/1991
23/11/1991
Numéro de gestion : 1981B00083
Prolongement de la période d'observation (RJ) MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 19 NOVEMBRE 1991 prolongeant jusqu'au 23 AVRIL 1992 la periode d'observation dans la procedure de redressement judiciaire. Date d'effet : 19/11/1991
07/02/1992
Numéro de gestion : 1981B00083
Maintien de l'activite de la societe malgre un actif net inferieur a la moitie du capital social (Assemblee du 3 DECEMBRE 1990)
24/07/1992
Numéro de gestion : 1981B00083
Prolongement de la période d'observation (RJ) MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 21 Juillet 1992 prolongeant jusqu'au 23 Octobre 1992 la periode d'observation dans la procedure de redressement judiciaire. Date d'effet : 21/07/1992
05/02/1993
Numéro de gestion : 1981B00083
Plan de redressement : continuation MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 2 Fevrier 1993 le Tribunal de Commerce de Nancy a arrete le plan de continuation dans la procedure du REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime general) de l'entreprise ci-dessus - Commissaire au plan : Me BAYLE - 32bis rue Raymond Poincare a NANCY - Tel: 83 28 38 90. Date d'effet : 02/02/1993
17/08/1999
Numéro de gestion : 1981B00083
Changement d'un organe de procédure MODIFICATION D'OFFICE//PAR JUGEMENT EN DATE DU 17 AOUT 1999 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY A : DECIDE DU TRANSFERT DES MANDATS JUDICIAIRES OUVERTS AVANT LE 31 JUILLET 1999 ATTRIBUES A MAITRE BAYLE A LA SCP PIERRE BAYLE-PASCALE GEOFFROY TECHNOPOLE DE BRABOIS - 13 ALLEE DE LONGCHAMPS A VILLERS LES NANCY Date d'effet : 17/08/1999
20/06/2000
Numéro de gestion : 1981B00083
Déclaration de cessation des paiements MODIFICATION D'OFFICE//Depot au Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy. L'entreprise ci-dessus a declare le 16 JUIN 2000 etre en etat de cessation des paiements (Art. 6 du decret du 27 Decembre 1985) Date d'effet : 16/06/2000
20/06/2000
Numéro de gestion : 1981B00083
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 20 Juin 2000 le Tribunal de Commerce de Nancy a : - prononce le REDRESSEMENT JUDICIAIRE (Regime general) de l'entreprise ci-dessus SUR RESOLUTION DU PLAN DE CONTINUATION, - fixe au 06 Juin 2000 la date de cessation des paiements. Representant des creanciers : Me Geraldine DONNAIS - 85 Boulevard Jean Jaures E3 a NANCY, ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : SCP BAYLE-GEOFFROY - Brabois 13 Al. Longchamps VILLERS/NANCY Tel: 03 83 44 38 16, AVEC MISSION DE SURVEILLANCE ET D'ASSISTANCE, JUGE-COMMISSAIRE : MR GUYOT Date d'effet : 20/06/2000
16/01/2001
Numéro de gestion : 1981B00083
Prolongement de la période d'observation (RJ) MODIFICATION D'OFFICE//Jugement du 16 Janvier 2001 prolongeant jusqu'au 20 JUIN 2001 la periode d'observation dans la procedure de redressement judiciaire. Date d'effet : 16/01/2001
24/04/2001
Numéro de gestion : 1981B00083
Plan de redressement : cession MODIFICATION D'OFFICE//Par jugement en date du 24 Avril 2001 le Tribunal de Commerce de Nancy a homologue le plan de cession de l'entreprise. Commissaire au plan SCP BAYLE-GEOFFROY - Brabois 13 Al. Longchamps VILLERS/NANCY Tel: 03 83 44 38 16 Date d'effet : 24/04/2001
06/11/2016
Numéro de gestion : 1981B00083
Remplacement d'un mandataire de justice Sur requête de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, le Tribunal de Commerce de Nancy par jugement en date du 16/06/2015, a désigné au sein de la SCP Pierre BAYLE - Pascale CHANEL - Elodie BAYLE, Me Elodie BAYLE en remplacement de Me Pierre BAYLE, Commissaire au Plan. Date d'effet : 16/06/2015
