15/01/2003
Numéro de gestion : 1981B50030
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 14/01/2003, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A REMPLACE LE JUGE-COMMISSAIRE PAR : JUGE-COMMISSAIRE : J.M DUBAILLE
05/03/2004
Numéro de gestion : 1981B50030
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/02/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A PRIS ACTE DE LA CESSATION DES FONCTIONS DU JUGE-COMMISSAIRE EN PLACE A COMPTER DU 12.01.2004.
15/03/2004
Numéro de gestion : 1981B50030
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/03/2004, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A REMPLACE LE JUGE-COMMISSAIRE PAR : JUGE-COMMISSAIRE : P. HEGO
08/03/1984
Numéro de gestion : 1981B50030
POURSUITE DE L'ACTIVITE MALGRE LA PERTE DE LA MOITIE DU CAPITAL SOCIAL A/C DU 15.10.83.
24/02/1989
Numéro de gestion : 1981B50030
D'OFFICE : DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS ENREGISTREE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI LE 24.02.89.
01/03/1989
Numéro de gestion : 1981B50030
D'OFFICE : PAR JUGEMENT DU 28.02.89, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A PRONONCE LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE ET NOMME : MR DOISY JUGE COMMISSAIRE ; ME PERIN REPRESENTANT DES CREANCIERS ET ME BONDROIT ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE AVEC LES POUVOIRS D'ASSISTANCE DU DEBITEUR ; TOUS DEUX 11 RUE DES CORDIERS A CAMBRAI. A COMPTER DU 28/02/89
13/04/1989
Numéro de gestion : 1981B50030
D'OFFICE : SUR CONVERSION ET PAR JUGEMENT DU 11 AVRIL 1989, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CALBRAI A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDI- CIAIRE ET NOMME EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE, MR DOISY ET MAITRE PERIN AUX FONCTIONS DE LIQUIDATEUR ET DE REPRESENTANT DES CREAN- CIERS AVEC LES POUVOIRS D'ADMINISTRATION ET DE DISPOSITION DES BIENS DU DEBITEUR. A COMPTER DU 11/04/89
29/10/2001
Numéro de gestion : 1981B50030
D'OFFICE : SUIVANT JUGEMENT DU 22.10.2001, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAMBRAI A NOMME L'ANCIEN MANDATAIRE SOCIAL, EN QUALITE DE MANDATAIRE AD'HOC CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 1844-4 DU CODE CIVIL. Date d'effet : 22/10/2001
04/02/2002
Numéro de gestion : 1981B50030
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 29/01/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A REMPLACE LE JUGE-COMMISSAIRE PAR : JUGE-COMMISSAIRE : P. DE GUILLEBON
17/12/2002
Numéro de gestion : 1981B50030
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 16/12/2002, LE TRIBUNAL DE COMMERCE CAMBRAI A PRIS ACTE DE LA CESSATION DES FONCTIONS DU JUGE-COMMISSAIRE EN PLACE A COMPTER DU 13.01.2003
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981B50030
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Cambrai ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Douai. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Douai décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1981B50030
LE DETAIL DES MODIFICATIONS PEUT ETRE COMMUNIQUE SUR SIMPLE DEMANDE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 20 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 3 048.98 EUR
