Observations (2)
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981B90013
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Riom ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Clermont-Ferrand décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
Numéro de gestion : 1981B90013
CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE UN ACTIF NET DEVENU INFERIEUR A LA MOITIE DU CAPITAL A COMPTER DU 27/07/83 REDRESSEMENT JUDICIAIRE PRONONCE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM EN DATE DU 22/09/87 DESIGNANT ME HOELTGEN 49, RUE MONTLOSIER A CLERMONT-FERRAND COMME ADMINISTRATEUR ET ME PAILET ROGER 24, RUE CARNOT A CUSSET (03) COMME REPRESENTANT DES CREANCIERS. PERIODE D'OBSERVATION : 15 JOURS. PERIODE D'OBSERVATION : 3 MOIS A COMPTER DU 22/09/87 PAR JUGEMENT DU TRI- BUNAL DE COMMERCE DE RIOM. RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR TROIS MOIS SOIT JUSQU'AU 22/03/88 PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM EN DATE DU 22/12/87. RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR TROIS MOIS A COMPTER DU 22/03/88 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM. JUGEMENT DE CESSION D'ENTREPRISE RENDU PAR LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE RIOM EN DATE DU 23/05/89. ME HOELTGEN ADMINISTRATEUR A ETE NOMME COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN. VENTE DU FONDS DE COMMERCE A LA SOCIETE LES PRADELLES TENNIS CLUB A COMPTER DU 23/06/89. LA SOCIETE ARINDAL DEVIENT SANS ACTIVITE. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 434 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 66 162.87 EUR
