17/10/2017
Numéro de gestion : 1988B08283
Le tribunal de commerce de Bobigny a décidé par jugement en date du 17/10/2017 , de l'application de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée, Liquidateur Me Giffard Frédéric
20/12/2010
Numéro de gestion : 1988B08283
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 20/12/2010 nommant M. Dubois J. juge commissaire en remplacement du juge commissaire précédemment désigné et M. Hudry D. juge commissaire suppléant en remplacement du juge commissaire suppléant précédemment désigné.
28/07/1992
Numéro de gestion : 1988B08283
Déclaration de cessation des paiements le 28/07/1992 Au greffe de Bobigny
04/08/1992
Numéro de gestion : 1988B08283
Ouverture d'une procédure simplifiée de redressement Judiciairejugement du 04.08.92 N° 7228/92 Cessation des paiements en date du 25.07.92 représentant légal : Mr Gil José 4 allée de Clichy 93340 Le raincy Juge cré Mr mulot,juge Sup Mr Cavanna administrateur : me Gery Philippe 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec mission d'assurer seul l'administration de l'entreprise Représentant des créanciers : Mr Giffard Frédéric 54 rue rêne Camier 93000 Bobigny fixe au 04.10.92, la fin de la période d'enquête
15/09/1992
Numéro de gestion : 1988B08283
Par jugement en date du 15.09.92 Le T.C. a décidé la poursuite d'activité de La Sarl Immogil Pour une durée expirant le 04.02.92 (quatre mois) .A maintenu juge cré. Mr mulot , Juge Sup. Mr Cavanna Et représentant des créanciers Me Giffard Frédéric 54 rue rêne Camier 93000 Bobigny me Gery, 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assurer seul l'administration de l'entreprise a renvoyé l'affaire à l'audience du 29.09.92 à 9h15
04/11/2014
Numéro de gestion : 1988B08283
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 04/11/2014 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Giffard Frédéric . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 04/11/2014
13/01/1993
Numéro de gestion : 1988B08283
Par jugement en date du 13.01.93, le Tc de Bobigny a prononcé le redressement judiciaire régime simplifie (n 15499/92) à l'encontre de Mme aimée casse épouse Gil, 4 allée de Clichy 93340 Le raincy, gérante de fait de la Ste Immogil, dans le cadre du redressement judiciaire de la société Immogil date de cessation des paiements : 25.07.92 juge cré Mr mulot, juge Sup Mr Haudeville j administrateur : me Gery Philippe 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec mission d'assurer seul l'administration de l'entreprise représentant des créanciers : me Giffard Frédéric 54 rue rêne Camier 93000 Bobigny fixe au 13.02.93, la fin de la période d'enquête
13/01/1993
Numéro de gestion : 1988B08283
Par jugement en date du 13.01.93, le Tc de Bobigny a prononcé le redressement judiciaire régime simplifie à l'encontre de Mr José Gil, gérant de droit de la Ste Immogil, dans le cadre du redressement judiciaire de la Ste Immogil date de cessation des paiements : 25.07.92 juge cré Mr mulot, juge Sup Mr Haudeville j administrateur : me Gery Philippe 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny avec mission d'assurer seul l'administration de l'entreprise représentant des créanciers : me Giffard Frédéric 54 rue rêne Camier 93000 Bobigny fixe au 13.02.93, la fin de la période d'enquête
13/01/1993
Numéro de gestion : 1988B08283
Décision du 13.01.93 : met fin à la mission de Mr Cavanna juge Sup, et nomme en ses lieux et places mr Haudeville
03/02/1993
Numéro de gestion : 1988B08283
Par jugement en date du 03.02.93, le Tc de Bobigny a décidé la prolongation de la poursuite d'activité de la Sarl Immogil pour une durée de 2 mois soit jusqu'au 04.03.93 a maintenu juge cré Mr mulot, juge Sup Mr Haudeville j représentant des créanciers : me Giffard Frédéric 54 rue rêne Camier 93000 Bobigny me Gery Philippe 26 chemin de la Madeleine 93000 Bobigny en qualité d'administrateur judiciaire avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes concernant la gestion a renvoyé l'affaire à l'audience du 10.02.93 à 14h15
10/02/1993
Numéro de gestion : 1988B08283
Par jugement en date du 10.02.93, le Tc de Bobigny a prononcé la liquidation judiciaire de Mme casse aimée gérante de fait de la Sarl Immogil a maintenu Mr mulot juge cré, Mr Haudeville j juge Sup liquidateur : me Giffard Frédéric 54 rue rêne Camier 93000 Bobigny met fin à la mission de me Gery en qualité d'administrateur a fixé le délai de déclaration des créances a quatre mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
10/02/1993
Numéro de gestion : 1988B08283
Par jugement en date du 10.02.93, le Tc de Bobigny a prononcé la liquidation judiciaire de Mr Gil José gérant de droit de la société Immogil a maintenu Mr mulot juge cré, Mr Haudeville j juge Sup liquidateur : me Giffard Frédéric 54 rue rêne Camier 93000 Bobigny met fin à la mission de me Gery en qualité d'administrateur a fixé le délai de déclaration des créances a quatre mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement
10/02/1993
Numéro de gestion : 1988B08283
Par jugement en date du 10.02.93 Le tribunal de commerce de Bobigny A prononcé la liquidation judiciaire. Juge commissaire : Mr mulot, juge Sup Mr Haudeville Liquidateur : Me Giffard Frédéric 54 rue rêne Camier 93000 Bobigny a fixé le délai de déclaration des créances a quatre mois à compter de la publication au Bodacc du présent jugement a mis fin à la mission d'administrateur judiciaire de me Gery Philippe
30/05/1996
Numéro de gestion : 1988B08283
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 22/05/1996 nommant Mme Poilleux juge commissaire suppléante en remplacement du juge commissaire suppléant Precedement désigné et Nomant Mr Bardou juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
12/09/1997
Numéro de gestion : 1988B08283
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 10/09/1997 A prononcé la jonction Des procédures de liquidation judiciaire ouverte à l'égard de : Sarl Immogil et de : Mr Gil José 4 allée de Clichy 93340 Le raincy Rcs : non inscrit et de : Mme casse épousé Gil Aimmee 4 allée de Clichy 93340 Le raincy Rcs : non inscrit et prononce la confusion des patrimoines des dites Stes. À nomme : juge commissaire Mr Haudeville j. en remplacement de Mr Bardou dans le pc 1086/92 et Mr mulot pour les pc 88 et 89/93, juge commissaire suppléant mme Poilleux en remplacement de Mr Haudeville. À maintenu en qualité de liquidateur me Giffard 54 rue rêne Camier 93000 Bobi Gny
16/01/2001
Numéro de gestion : 1988B08283
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 03/01/2001 Nommant Mr Perraud en qualité de juge commissaire Et Mme Poilleux en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement des juges commissaires précédemment désignés
01/01/2002
Numéro de gestion : 1988B08283
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
21/10/2002
Numéro de gestion : 1988B08283
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 28.04.1997 A prononcé la disjonction des procédures du jugement prononcé le 10.09.1997 par le Tc de Bobigny, dit que les procédures de liquidation judiciaire se poursuivront sous leur numéro d'origine et maintient les mêmes organes de la procédure.
03/11/2003
Numéro de gestion : 1988B08283
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY En date du 03/11/2003 Nommant MME POILLEUX en qualité de juge commissaire Et M. REYDELLET en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement des juges commissaires précédemment désignés
21/09/2007
Numéro de gestion : 1988B08283
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 21/09/2007 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de la SCI GIC AMBRESIS 76 avenue de la résistance 93340 Le Raincy (RCS Bobigny : 380272096) avec l'affaire SARL IMMOGIL 76 avenue de la Résistance 93340 Le Raincy (RCS Bobigny : 321255036) en liquidation judiciaire inscrit sous le n° de PC 1992J01086, Mandataire Liquidateur Maître GIFFARD 54 Rue René Camier 93000 Bobigny, Juge commissaire M. POYDENOT et Juge commissaire suppléant M. ROUSSET.
21/10/2008
Numéro de gestion : 1988B08283
Pli Non Distribuable SUITE AU RAPPEL DE L OBLIGATION DE DEPOT DES DOCUMENTS COMPTABLES ANNUELS
17/10/2017
Numéro de gestion : 1988B08283
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 17/10/2017 , a prononcé la réouverture de la procédure de la liquidation judiciaire et a nommé Me GIFFARD Frédéric, 54 rue René Camier 93000 Bobigny, mandataire judiciaire.
31/10/2018
Numéro de gestion : 1988B08283
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 31/10/2018 mettant fin à l'application des règles de la liquidation judiciaire simplifiée.
30/11/2018
Numéro de gestion : 1988B08283
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 30/11/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Me Giffard Frédéric
