Observations (3)
11/02/2019
Numéro de gestion : 1981A40075
Radiation du RCS le 11/02/2019 avec effet au 18/09/2018
25/02/1993
Numéro de gestion : 1981A40075
DECLARE SON BAIL COMMERCIAL CONSENTI POUR UNE DUREE DE NEUF ANS DU 01/01/1991 AU 31/12/1999.
01/01/2009
Numéro de gestion : 1981A40075
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Arles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Tarascon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Tarascon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
