Observations (8)
11/09/1998
Numéro de gestion : 1981A00115
: Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 11/09/1998 ouvrant une Procédure Simplifiée de redressement judiciaire et fixant la fin de la période d'observation au 06/11/1998. Cessation des paiements en date du 11/09/1998. Juge Commissaire : M RABUSSIER Représentant des Créanciers : ME Maître CAPEL 19 Ter, rue Boncenne 86000 POITIERS
06/11/1998
Numéro de gestion : 1981A00115
: Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 06/11/1998 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 05/02/1999.
05/02/1999
Numéro de gestion : 1981A00115
: Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 05/02/1999 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 05/03/1999.
05/03/1999
Numéro de gestion : 1981A00115
: Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 05/03/1999 autorisant la poursuite d'exploitation jusqu'au 07/05/1999.
07/05/1999
Numéro de gestion : 1981A00115
: Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 07/05/1999 arrêtant le plan de redressement par continuation de l'entreprise. Commissaire à l'exécution du plan : ME Maître CAPEL 19 Ter, rue Boncenne 86000 POITIERS
10/11/2000
Numéro de gestion : 1981A00115
: Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 10/11/2000 prononçant la résolution du plan et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire. Juge Commissaire : Mme NOEL Juge Commissaire suppléant : Mr BOUDY Liquidateur : ME Maître CAPEL 5 Bis rue des Chardonnerets 86280 SAINT BENOIT
16/03/2001
Numéro de gestion : 1981A00115
: Par jugement en date du : 16/03/2001 Le Tribunal de Commerce de POITIERS a nommé Monsieur PETIT Juge commissaire titulaire et Monsieur TALENT Juge commissaire suppléant en remplacement de Madame NOEL.
10/09/2004
Numéro de gestion : 1981A00115
: Jugement du Tribunal de Commerce de POITIERS du 10/09/2004 prononçant la clôture pour extinction du passif
