17/11/2009
Numéro de gestion : 1987A15922
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 17/11/2009 nommant M. Joberton M. juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
01/10/2012
Numéro de gestion : 1987A15922
Pli Non Distribuable Boîte absente ou inaccessible
01/10/2012
Numéro de gestion : 1987A15922
Pli Non Distribuable Destinataire non identifiable
28/02/2018
Numéro de gestion : 1987A15922
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 28/02/2018 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 28/02/2018
18/03/2009
Numéro de gestion : 1987A15922
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 18/03/2009 , modifiant le plan de redressement , nom du juge commissaire : M. De Fournoux La Chaze C. , nom du commissaire à l'exécution du plan : SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny
05/05/1999
Numéro de gestion : 1987A15922
Le tribunal de commerce de Bobigny , a prononcé en date du 03.05.99 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire régime simplifié sous le numéro 509/99 , date de cessation des paiements le 04.05.93 , et a désigné juge commissaire Mr Silhol , juge commissaire suppléant Mr Coste , représentant créanciers Maître Moyrand jacques 14/16 rue de lorraine 93011 Bobigny cedex , et a ouvert une période d'observation d'une durée de quatre mois expirant le 03.09.99 . Le représentant des créanciers devra déposer la liste des créances dans les 12 Mois à compter du terme du délai de déclaration des créances. Les déclarations de créances sont à déposer au représentant des créanciers dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc.
30/06/1999
Numéro de gestion : 1987A15922
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 28.06.99 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
23/12/1999
Numéro de gestion : 1987A15922
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 20/12/1999 Décidant de faire application de la procédure de régime général de redressement judiciaire, avec période d'observation jusqu'au 03/05/2000
18/04/2000
Numéro de gestion : 1987A15922
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 17/04/2000 prolongeant la période d'observation pour une durée de 3 mois
04/07/2000
Numéro de gestion : 1987A15922
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 03/07/2000 prolongeant la période d'observation pour une durée de 4 mois
19/09/2000
Numéro de gestion : 1987A15922
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 18/09/2000 , arrêtant le plan de continuation, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan Me Jacques Moyrand 14 r de lorraine 93011 Bobigny cedex , maintient représentant des créanciers Me Jacques Moyrand 14 r de lorraine 93011 Bobigny cedex , maintient administrateur Brignier Patrice en la personne de maître Brignier 18 rue de lorraine 93012 Bobigny cedex , nom du juge commissaire : Mr Silhol
15/01/2001
Numéro de gestion : 1987A15922
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 03/01/2001 Nommant M. happé en qualité de juge commissaire Et M. bûcher d. en qualité de juge commissaire suppléant en remplacement des juges commissaires précédemment désignés
21/11/2006
Numéro de gestion : 1987A15922
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny en date du 20/11/2006 nommant M. de FOURNOUX LA CHAZE juge commissaire en remplacement du juge commissaire précedemment désigné.
23/04/2008
Numéro de gestion : 1987A15922
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny En date du 23/04/2008 , Désignant Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 BOBIGNY En remplacement du commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné
16/10/2012
Numéro de gestion : 1987A15922
Jugement du tribunal de commerce de Bobigny prononce en date du 16/10/2012 la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30/03/2012 et a désigné Juge Commissaire M. Joberton M. , Juge Commissaire suppléant M. Thibon J. , Liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication au Bodacc. Le liquidateur devra déposer la liste des créances dans les 15 mois à compter de la publication au Bodacc du jugement d'ouverture.
07/05/2013
Numéro de gestion : 1987A15922
Jugement du tribunal de commerce de BOBIGNY En date du 07/05/2013 Prononçant la confusion des patrimoines actifs et passifs de M. DARDE Roland André Léon et Mme BLANC épouse DARDE Monique Pierrette
07/05/2013
Numéro de gestion : 1987A15922
Jugement du Tribunal de Commerce de Bobigny en date du 07/05/2013 prononçant l'extension de la procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de M. DARDE Roland André RCS Bobigny 321 301 160 à Mme BLANC épouse DARDE Monique Pierrette 44 ave de Sully 93190 LIVRY GARGAN, non inscrite et confirmant la désignation du liquidateur judiciaire SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Jacques Moyrand 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
Numéro de gestion : 1987A15922
Conjoint collaborant effectivement à l'activité commerciale (décret du 1er juin 1979) : Mme darde née Blanc Monique - née le 10 novembre 1943 à Paris (75014) - nationalité française
18/12/2017
Numéro de gestion : 1987A15922
Pli Non Distribuable Défaut d'accès ou d'adressage
02/01/2018
Numéro de gestion : 1987A15922
Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Bobigny rendue le 31/12/2017 nommant Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny liquidateur en remplacement du liquidateur précédemment désigné.
