Observations (3)
Numéro de gestion : 2001D70102
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR
03/08/2006
Numéro de gestion : 2001D70102
Changement de dénomination SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 01/06/06, MR CHAVE YVES EST NOMME GERANT EN REMPLACEMENT DE MR JOUVE DENIS (DEMISSIONNAIRE) CHANGEMENT DE DENOMINATION : ANCIENNE : SCI DU COROVADO MER NOUVELLE : SCI GRAND'RUE JOURNAL PUBLICATEUR : DROME HEBDO DU 16/06/06 DEPOT D'ACTE N° A 1105 DU 03/08/06 date d'effet : 01/06/2006
01/01/2009
Numéro de gestion : 2001D70102
Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
