Observations (6)
18/02/2008
Numéro de gestion : 1981D00061
A compter du 05.11.2007 : Modification relative aux associés suite à la cession de l'usufruit et de la nue-propriété de parts sociales
07/06/2012
Numéro de gestion : 1981D00061
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 11/05/2012 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Madame AL CHABLOS, Mandataire judiciaire : Maître JULIEN PIERRE 3 BOULEVARD AMIRAL COURBET BP 10001 30006 NIMES CEDEX 4. Date de cessation des paiements : 16/02/2012
06/12/2012
Numéro de gestion : 1981D00061
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 23/11/2012 renouvellant la période d'observation pour une nouvelle durée de 6 mois à compter du 11/11/2012 soit jusqu'au 11/05/2013.
21/06/2013
Numéro de gestion : 1981D00061
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 14/06/2013 prononçant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation jusqu'au 11 novembre 2013.
07/03/2014
Numéro de gestion : 1981D00061
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 22/11/2013 prononçant l' arrêt du plan de redressement et d'apurement du passif pour une durée de 10 ans . Commissaire à l'exécution du plan : Maître JULIEN Pierre 9 BOULEVARD VICTOR HUGO BP 26 - 13151 TARASCON
19/09/2014
Numéro de gestion : 1981D00061
Jugement du Tribunal de Grande Instance de Nîmes en date du 01/08/2014 constatant la bonne exécution du plan, et prononçant la clôture pour bonne exécution du plan.
