Observations (1)
Numéro de gestion : 1981A00172
MODIFICATION N 2320 DU 160785 - MENTION D'OFFICE - SUIVANT PROCES VERBAL EN DATE DU 110785 - MME ROBIN SUS NOMMEE A FAIT AU GREFFE DE CE TRIBUNAL LA DECLARATION DE CESSATION DE SES PAIEMENTS ET SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 120785, LE TRIBUNAL A PRONONCE LA LIQUIDATION DES BIENS DE MME ROBIN ET A FIXE PROVISOIREMENT LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS AU 310384. ONT ETE NOMMES JUGE COMMISSAIRE MR LAROUSSE ET SYNDIC ME JOUSSET A ORLEANS. MODIFICATION N 3388 DU 221085 - MENTION D'OFFICE SUIVANT JUGEMENT RENDU LE 200985, LE TRIBUNAL AUTORISE LA CONTINUATION DE L'EXPLOITATION DU FONDS DEPENDANT DE LA LIQUIDATION DES BIENS DE MME ROBIN POUR UNE NOUVELLE PERIODE DE TROIS MOIS EXPIRANT LE 121085. MODIFICATION N 1266 DU 140486 - RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE A COMPTER DU DU 151086.
